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76 résultats pour « Jonathan BELLAICHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb36fbb79e8fd3d2f3a2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/07146 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4PH Madame [B] [N] Représentant : Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a191f7ecdc6046d475294e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] [H] C/ S.A.R.L. [1] RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Grosse délivrée le à Me Sarah THOMAS Me Jonathan

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b7a9c3ba90f51dc1687

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Fait à [Localité 1], le 08 Janvier 2025, Le Greffier, Reine TCHICAYA Le Président, Charlotte THIBAUD Transmis à : Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eef036976f1c644e7853d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] ET Madame [K] [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jonathan

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a10a188cdc6046d479afad6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BNP PARIBAS AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître Emmanuel DAOUD de l’AARPI VIGO - #G0190 défaillant représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS - #K0103

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

68e409cf681ed727f2a4473b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01440 N° Portalis 352J-W-B7H-C24TZ N° MINUTE : DESISTEMENT PARTIEL [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bellaiche

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

663136fd19f939ca6242dcd6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Madame [Y] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jonathan BELLAICHE, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #K0103, substitué par Me Pierre CHENEVEZ, Avocat au Barreau de PARIS Monsieur [M]-[

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88536cdc6046d47b9c2eb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 avril 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 23/01403 Copies exécutoires délivrées à : CNAV ILE DE FRANCE Me Jonathan

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f028d702fc178212f7fc10

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

1977 à [Localité 14] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 11] représentés par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Jonathan

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67895be2428384b762e63a74

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jonathan

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68676a2dae73470041cef883

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

3 Pages DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [J] [E] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, du barreau de BOURGES et pour dominus litis Me Jonathan

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72decdc6046d47747047

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE Union de syndicats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jonathan

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd0a9d5adc26061f286

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [H], Madame [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jonathan BELLAICHE Pôle civil de proximité

Source officielle
CA

14e chambre

5fdb514b5116102f43952c88

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 24101 assistée de Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66863d22b1dbbe3bae6004d6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

1] [Localité 9] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26371 Représentant : Me Alexandre GOFFINET Substituant Maître Jonathan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6364bbe6e405357f749eabf7

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 5] - ROYAUME UNI Représenté par Me Mathilde ARLES substituant Me Jonathan BELLAICHE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22de53fca3659f6726c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

le 23 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 21/00886 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94a2acdc6046d47308917

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [G] DECO RENOV [Adresse 1] comparant par Me [V] [H] [Adresse 2] et par Me Jonathan

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2fd37cdc6046d470e799d

Commerce

2 décembre 2025

2 décembre 2025

[Z] Das,Gérant, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3] et par Me Jonathan BELLAICHE [Adresse 4] DEFENDEUR(S): M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1c007cdc6046d4787a27f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

le 06 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 22/02298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BELLAICHE, Jonathan Joseph Georges

SIREN 509160438GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

05/04/2011

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Créations

BELLAICHE, Jonathan Joseph Georges

SIREN 509160438GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

11/12/2008

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