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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
660eeb36fbb79e8fd3d2f3a2
3 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/07146 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4PH Madame [B] [N] Représentant : Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau
4eme Chambre Section 1
6a191f7ecdc6046d475294e3
28 mai 2026
[J] [H] C/ S.A.R.L. [1] RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Grosse délivrée le à Me Sarah THOMAS Me Jonathan
Chambre 6
67801b7a9c3ba90f51dc1687
8 janvier 2025
Fait à [Localité 1], le 08 Janvier 2025, Le Greffier, Reine TCHICAYA Le Président, Charlotte THIBAUD Transmis à : Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS
4ème chambre 2ème section
659eef036976f1c644e7853d
21 décembre 2023
délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] ET Madame [K] [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jonathan
9ème chambre 3ème section
6a10a188cdc6046d479afad6
22 mai 2026
BNP PARIBAS AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître Emmanuel DAOUD de l’AARPI VIGO - #G0190 défaillant représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS - #K0103
5ème chambre 1ère section
68e409cf681ed727f2a4473b
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01440 N° Portalis 352J-W-B7H-C24TZ N° MINUTE : DESISTEMENT PARTIEL [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bellaiche
PCP JCP référé
663136fd19f939ca6242dcd6
29 avril 2024
Madame [Y] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jonathan BELLAICHE, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #K0103, substitué par Me Pierre CHENEVEZ, Avocat au Barreau de PARIS Monsieur [M]-[
Chambre sociale 4-6
69d88536cdc6046d47b9c2eb
9 avril 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 avril 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 23/01403 Copies exécutoires délivrées à : CNAV ILE DE FRANCE Me Jonathan
Première Chambre
67f028d702fc178212f7fc10
4 avril 2025
1977 à [Localité 14] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 11] représentés par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Jonathan
4ème chambre 1ère section
67895be2428384b762e63a74
2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jonathan
Chambre Sociale
68676a2dae73470041cef883
3 juillet 2025
3 Pages DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [J] [E] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, du barreau de BOURGES et pour dominus litis Me Jonathan
Pôle 5 - Chambre 2
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29 mai 2026
DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE Union de syndicats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jonathan
PCP JCP fond
67f6bbd0a9d5adc26061f286
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [H], Madame [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jonathan BELLAICHE Pôle civil de proximité
14e chambre
5fdb514b5116102f43952c88
21 mars 2019
Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 24101 assistée de Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au
Chambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004d6
2 juillet 2024
1] [Localité 9] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26371 Représentant : Me Alexandre GOFFINET Substituant Maître Jonathan
Pôle 1 - Chambre 5
6364bbe6e405357f749eabf7
3 novembre 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 5] - ROYAUME UNI Représenté par Me Mathilde ARLES substituant Me Jonathan BELLAICHE
Chambre sociale 4-4
6789f22de53fca3659f6726c
15 janvier 2025
le 23 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 21/00886 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan
5ème chambre
69e94a2acdc6046d47308917
15 avril 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [G] DECO RENOV [Adresse 1] comparant par Me [V] [H] [Adresse 2] et par Me Jonathan
Chambre 01
69f2fd37cdc6046d470e799d
2 décembre 2025
[Z] Das,Gérant, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3] et par Me Jonathan BELLAICHE [Adresse 4] DEFENDEUR(S): M.
Chambre sociale 4-5
69e1c007cdc6046d4787a27f
16 avril 2026
le 06 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 22/02298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan
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BELLAICHE, Jonathan Joseph Georges
05/04/2011
Voir →
11/12/2008