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411 résultats pour « Joseph AGUERA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

6162c834b820aa60963d8474

Appel

5 février 2013

5 février 2013

[Adresse 8] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Alain BRUN, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SAS R-STAT [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Joseph

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d3ac25a97f0381f4c6a

Appel

27 février 2015

27 février 2015

comparante en personne, assistée de Me Jocéphine GUERCI-MICHEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL B691 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162af149547460d26ddb66e

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

2011 RG : 09/00141 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2012 APPELANTE : SA MALERBA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865ba

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

NATIONALE DE RETRAITE DES SALARIES DES INDUSTRIES ET DES COMMERCES AGROALIMENTAIRES - ISICA 26 rue de Montholon 75009 PARIS représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée par la SCP Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89493

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

INGEROP 49 Avenue Berthelot B.P. 34 38206 VIENNE CEDEX Représentée par Me ROLLAND substituant Me Joseph AGUERA (avocats au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Yves Y... ... 69290 ST GENIS LES

Source officielle
CA

Sécurité sociale

603495ba4849778270c86148

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2016 APPELANTE : SOCIETE KEOLIS LYON [Adresse 1] [Adresse 1] Maladie professionnelle de Monsieur [J] représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603710a537ea5bab19a5c3c7

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Patrick SOREL de la SELARL SOREL - HUET, avocat au barreau de LYON (toque 603), substitué par Me Nancy LAMBERT-MICOUD INTIMÉE : SAS ISOSTEO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joseph

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616282357a007b88ee1566e9

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

en personne, assisté de la SELARL MALLARD AVOCATS (Me Valérie MALLARD), avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SAS CROWN EMBALLAGE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88488

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

SA 2 rue André Bonin 69316 LYON CEDEX 04 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP Joseph AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON La COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Source officielle
CA

11e chambre

615e0d5ec25a97f0381f4cfd

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 11/02514 Copies exécutoires délivrées à : Me Joseph

Source officielle
CA

Sécurité sociale

603305033b89a8777e46db6d

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

, munie d'un pouvoir INTIMEE : SASU CASINO RESTAURATION [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Accident du travail de Monsieur [Y] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60354f5872c138784c30ee47

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

03 MAI 2016 APPELANTE : Etablissement Public OPAC DU RHONE [Adresse 1] [Localité 1] Accident du travail de madame [L] [H] représentée par Me Olivier GELLER de la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60354f5872c138784c30ee4d

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

la Cour substituée par Me Emmanuelle BALDUIN, avocat au barreau de LYON SAS SINTEX NP anciennement dénommée NIEF PLASTIC [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6036537f8d18e3b475ba0aae

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

2015 APPELANTE : SAS L'OLYMPIQUE LYONNAIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c26

Appel

19 octobre 2005

19 octobre 2005

LYON du 13 Décembre 2002 RG : 01/00444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2005 APPELANTE : SAS VELAN 90 Rue Challemel Lacour 69007 LYON comparant en personne, assistée de Maître Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd9

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : SA SAATCHI AND SAATCHI BUSINESS COMMUNICATIONS 30 boulevard Vital Bouhot 95521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX représentée par Me Joseph

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616091fadb7ff645d8566429

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

ALSTOM TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2013, en audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1cc

Appel

23 décembre 2008

23 décembre 2008

00072 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 DECEMBRE 2008 APPELANTE : SAS AUTOCARS MAISONNEUVE 521 Avenue de l'Europe 69220 SAINT JEAN D'ARDIERES représentée par Maître Joseph

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163bf253aeb4b683cf414af

Appel

28 avril 2010

28 avril 2010

[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Jean-Baptiste TRAN-MINH, avocat au barreau de LYON SOCIETE BRODERIE [W] SARL [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94f8a4bfd6f383188064e

Appel

28 février 2020

28 février 2020

DISTRILEADER MARSEILLE exerçant sous l'enseigne LEADER PRICE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maxime SENETERRE, avocat au barreau de

Source officielle

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