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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162986b201c88caf8c4e16b
3 juillet 2013
avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA IVECO FRANCE [Adresse 1] Porte E [Localité 2] représenté par Mme [S] [G], responsable juridique muni d'un pouvoir spécial assistée de la SCP JOSEPH
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304416_20251126
26 novembre 2025
I / Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juillet 2023, 3 octobre 2023, 7 novembre 2024, 14 mars 2025 et 28 mai 2025, sous le n° 2304416, la SAS Trivalo 38, représentée par la SCP Joseph
ORTA_2306340_20251126
Pôle 6 - Chambre 4
61639209c171f9a1fe14c646
8 juin 2010
AGUERA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la JOSEPH AGUERA
CTX PROTECTION SOCIALE
68f67c70f444f3ad06a3e73e
10 octobre 2025
Alice GAUTHÉ Greffière Anne CHAMBELLANT Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : [6] [5] Me Joseph AGUERA Une copie certifiée conforme au dossier
61629877201c88caf8c4e220
12 décembre 2012
: F 09/00733 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SA DEMATHIEU & BARD [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Joseph
6162987c201c88caf8c4e250
09/00732 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SA DEMATHIEU & BARD [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Joseph
616eb2a2cef339808b777379
24 septembre 2014
ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2014 APPELANTE : ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS DE L'AIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Joseph
ORTA_2303582_20260323
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, la SAS Etablissements Paul Charvet, représenté par la SCP Joseph Aguera & Associés, demande au tribunal d’annuler la décision du
CHAMBRE SOCIALE C
6162c1c134defd4c4b3b4564
20 janvier 2012
INTIMÉE : SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Monsieur [O] [M] (responsable des affaires sociales en vertu d'un pouvoir spécial représentée par Me Joseph
CHAMBRE SOCIALE A
6162c83ab820aa60963d853b
11 septembre 2012
3111 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SAS PHILAGRO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Joseph
616282337a007b88ee1566dd
30 mai 2013
Localité 2] comparant en personne assisté de Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA BAYER CROPSCIENCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP JOSEPH
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032075c20abe73f47a27d57
16 mai 2018
BORDEAUX INTIMÉE : EPIC LA MONNAIE DE PARIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Jérôme BONNAND, substituant Me Joseph
5fdb15568c64efa9ee8f9670
11 avril 2019
représentants légaux en exercice [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, et ayant pour avocat plaidant Me Joseph
5fdb15568c64efa9ee8f9671
représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat plaidant
5fdb155d8c64efa9ee8f9680
représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat plaidant
6162c1c934defd4c4b3b4601
24 février 2012
/03421 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 FEVRIER 2012 APPELANTE : SA UES QUALIDOM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier GELLER de la SCP JOSEPH
60376bc18a7a604854512ed3
25 mars 2015
ELECTROPOLI CENTER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP
17e chambre
60330af8feb2a67d32520832
11 octobre 2017
cour : jugement rendu le 11 mars 2014 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de CERGY PONTOISE Section : commerce N° RG : 11/00104 Copies exécutoires délivrées à : SCP JOSEPH
18e Chambre B
60340c42530076bb767db7b5
10 février 2017
16/07663 [B] [Z] C/ SA SOCIETE DES AUTOUROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES (ESCOTA) Grosse délivrée le : 15 février 2017 à :Me Pascale PALANDRI Me Joseph
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