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411 résultats pour « Joseph AGUERA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162986b201c88caf8c4e16b

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA IVECO FRANCE [Adresse 1] Porte E [Localité 2] représenté par Mme [S] [G], responsable juridique muni d'un pouvoir spécial assistée de la SCP JOSEPH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304416_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

I / Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juillet 2023, 3 octobre 2023, 7 novembre 2024, 14 mars 2025 et 28 mai 2025, sous le n° 2304416, la SAS Trivalo 38, représentée par la SCP Joseph

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306340_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

I / Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juillet 2023, 3 octobre 2023, 7 novembre 2024, 14 mars 2025 et 28 mai 2025, sous le n° 2304416, la SAS Trivalo 38, représentée par la SCP Joseph

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61639209c171f9a1fe14c646

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

AGUERA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la JOSEPH AGUERA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f67c70f444f3ad06a3e73e

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Alice GAUTHÉ Greffière Anne CHAMBELLANT Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : [6] [5] Me Joseph AGUERA Une copie certifiée conforme au dossier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61629877201c88caf8c4e220

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

: F 09/00733 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SA DEMATHIEU & BARD [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Joseph

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162987c201c88caf8c4e250

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

09/00732 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SA DEMATHIEU & BARD [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Joseph

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616eb2a2cef339808b777379

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2014 APPELANTE : ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS DE L'AIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Joseph

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303582_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, la SAS Etablissements Paul Charvet, représenté par la SCP Joseph Aguera & Associés, demande au tribunal d’annuler la décision du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c1c134defd4c4b3b4564

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

INTIMÉE : SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Monsieur [O] [M] (responsable des affaires sociales en vertu d'un pouvoir spécial représentée par Me Joseph

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162c83ab820aa60963d853b

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

3111 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SAS PHILAGRO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Joseph

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616282337a007b88ee1566dd

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Localité 2] comparant en personne assisté de Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA BAYER CROPSCIENCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032075c20abe73f47a27d57

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

BORDEAUX INTIMÉE : EPIC LA MONNAIE DE PARIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Jérôme BONNAND, substituant Me Joseph

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15568c64efa9ee8f9670

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

représentants légaux en exercice [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, et ayant pour avocat plaidant Me Joseph

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15568c64efa9ee8f9671

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat plaidant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb155d8c64efa9ee8f9680

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat plaidant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162c1c934defd4c4b3b4601

Appel

24 février 2012

24 février 2012

/03421 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 FEVRIER 2012 APPELANTE : SA UES QUALIDOM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier GELLER de la SCP JOSEPH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376bc18a7a604854512ed3

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

ELECTROPOLI CENTER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP

Source officielle
CA

17e chambre

60330af8feb2a67d32520832

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

cour : jugement rendu le 11 mars 2014 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de CERGY PONTOISE Section : commerce N° RG : 11/00104 Copies exécutoires délivrées à : SCP JOSEPH

Source officielle
CA

18e Chambre B

60340c42530076bb767db7b5

Appel

10 février 2017

10 février 2017

16/07663 [B] [Z] C/ SA SOCIETE DES AUTOUROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES (ESCOTA) Grosse délivrée le : 15 février 2017 à :Me Pascale PALANDRI Me Joseph

Source officielle

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