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1 403 résultats pour « Jougla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372111cd580146773f0b87

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SYNTHELABO, dont le siège social est à Paris (13e), ..., 2°/ la société LES LABORATOIRES JOULLIE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a2

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

VAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Les Négadis Avenue Paul Arène BP 78 83002 DRAGUIGNAN CEDEX représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb6

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Association LANGUES ET CIVILISATIONS, prise en la personne de son président en exercice M.Y..., domicilié en cette qualité au siège social ... ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b2

Appel

5 mai 2009

5 mai 2009

ROCHEFORT SUR MER de nationalité Française ... 11150 BRAMS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Eric Z... ... 11570 PALAJA représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c1

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

né le 09 Décembre 1953 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34990 JUVIGNAC représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Marie GRAPPIN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42754cdc6046d475706a9

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emma JOUCLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac22

Appel

20 février 2008

20 février 2008

née le 9 Juin 1949 à ANTANAKOVA (Madagascar) de nationalité française ... 34730 PRADES LE LEZ représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me DITISHEIM, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b24781dc057dee7d4f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

LUNERAY représentée par Me Pierre VARGUES de la Selarl VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du Havre INTIMEES : Sa OGF 32 au 42 rue de l'Iéna 76600 LE HAVRE représentée par Me Olivier JOUGLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a060

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

né le 1er Mars 1955 à PETITE ILE (LA REUNION) de nationalité Française ... 11250 MONTCLAR représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me GOUTTES, avocat au barreau de CARCASSONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b32

Appel

3 janvier 2006

3 janvier 2006

AVIVA ASSURANCES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 ARRET DU 03 JANVIER 2006 R.G : 04/01604 APPELANTS : Monsieur Guy X... 7 rue du Quai 12400 VABRES L ABBAYE représenté par la SCP JOUGLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b595

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER de la SCP ABEN- ANDRIEUX- ENSENAT S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f877

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

né le 20 Août 1978 à NANCY (54000) de nationalité française ... 11570 CAVANAC représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER venant aux lieu et place de la SCP JOUGLA

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CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89350

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour Madame Claudine A...épouse Z... née le 14 Juillet 1949 à DRULHE (12350) de nationalité Française ...

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CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bbe

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

né le 28 Juin 1969 à ENCAMP (PRINCIPAUTE D'ANDORRE) de nationalité Andorrane ... ... 11260 CAMPAGNE SUR AUDE représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Carole GOURLIN-ABDELDJELIL

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac25

Appel

5 février 2008

5 février 2008

né le 05 Novembre 1981 à OLEMPS (12510) de nationalité Française ... 12850 ONET- LE- CHÂTEAU représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Christian Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ede

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

SARL MEDITERRANEE COMMERCES NEGOCIATION, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 1 square des Dahlias 34500 BEZIERS représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA

Source officielle
CC

soc

61372481cd58014677416108

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

étant cumulatives ; Attendu qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Climatisation chauffage électricité (CCE) et de la vente de son fonds de commerce par le liquidateur à la société Jouclas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd8

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

D'AUTRE PART : SAS GPHARM, prise en la personne de son président en exercice, domicilié ès qualité au siège social 1469 avenue des Orchidées 34980 ST CLEMENT DE RIVIERE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204943_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, la Sarl Mercurys Finance, représentée par Me Jougla, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Touques sur

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd8

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

DE TRANSFUSION SANGUINE DU TARN, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 100 Avenue de Suffren 75015 PARIS représenté par la SCP JOUGLA

Source officielle