défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le moyen de Nourredine X... fondé sur l'incompétence des juridictions françaises pour le poursuivre et le juger

X..., mais aussi contre la CIRRSE et la société La Paternelle-Vie ; que le mémoire déposé par la société Jules Roy, qui vise uniquement M.

la première fois en cause d'appel, alors « que doit être jugée recevable en cause d'appel la prétention nouvelle dès lors qu'elle tend à faire écarter les prétentions adverses ; qu'en l'espèce, pour juger

C'est un garçon", un article illustré de plusieurs photographies dont l'une, représentant cette actrice avec un bébé dans les bras, qui avait été prise à l'occasion du tournage d'un épisode du téléfilm "Julie

. ; "aux motifs qu'il est constant que la jeune Anne-Julie C..., âgée de 11 ans seulement, avait le libre usage de la jument "Odwen"; qu'Evelyne C... avait estimé que sa fille, malgré son jeune âge

P... fait grief au jugement de juger irrecevable sa requête en surenchère, alors « qu'aux termes de l'article 884 du code de procédure civile de Polynésie française toute personne peut, dans les dix jours

salariée les indemnités correspondantes, alors que, selon le moyen, un contrat de travail s'il peut être rompu, ne peut l'être à deux reprises, à un an d'intervalle ; que la cour d'appel ne pouvait juger

X... fait grief à l'arrêt de juger que l'action est recevable alors, selon le moyen, "qu'en se fondant uniquement sur des énonciations ayant trait à la qualité à agir de Mme Y..., la cour d'appel, qui

Jules, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 octobre 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et

[F] et Mme [F] font grief à l'arrêt de juger que les consorts [U] sont propriétaires par prescription trentenaire de l'intégralité de la parcelle A n° [Cadastre 2] et de rejeter leurs demandes en cessation

Mme [E] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir juger que la condamnation au bénéfice de la banque ne pourra être recouvrée que sur les biens « propres » de M.

Examen du moyen Sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire et juger que les preneurs ont réalisé des constructions irrégulières pendant le bail 5.

Les consorts J... font grief à l'arrêt de juger recevable la demande en partage de Mme D... HB... U..., de juger que celle-ci a vocation à succéder à son père adoptif AZ... DW...

AUTOMOBILE JULES VERNE C/ M.

. - Y... font grief à l'arrêt de juger prescrite leur demande concernant la quatrième fissure, alors, selon le moyen, que le désordre évolutif est celui qui, né après l'expiration du délai décennal trouve

X... fait grief à l'arrêt de juger non prescrites les demandes de M. et Mme Y... et de M.

Gabriel X..., II - Sur le pourvoi n° X 98-30.243 formé par la société Jus d'orange, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général M.

L'autorité organisatrice des transports fait grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours formé au nom de l'association et de juger que celle-ci doit bénéficier de l'exonération du versement de transport

de l'exécution pour solliciter l'annulation de l'acte du 28 octobre 2005, en faisant valoir que l'immeuble constituait le logement de la famille ; Attendu que M. et Mme [P] font grief à l'arrêt de juger

des successions de Raymond Y... et de Madeleine C..., son épouse, alors, selon le moyen, que les juges ne peuvent dénaturer les écrits clairs et précis qui leurs sont soumis ; qu'en considérant, pour juger