(Seine-Saint-Denis), 2 / de la société Saumon X... , société anonyme dont le siège est ...

branche : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Locamic, aux droits de laquelle se trouve la société Loxxia bail, a conclu avec la société Salmson

de coiffure, a fait l'objet d'un redressement forfaitaire de cotisations au titre des salaires dus de février 1987 à juin 1989 à Mme Z..., gérante technique de ce salon ; que Mme X... ayant contesté ce

mars 2009 et a fait l'objet d'un plan de redressement arrêté le 19 juillet 2010. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2000) que la société Vidal

Salomone Z... demeurant ... M. Guillaume A... né le 12 Mai 1959 à DOUALA (CAMEROUN) demeurant ...

Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2024, l'EHPAD Camous-Salomon, représenté par Me Leleu (SELARL Chanon Leleu Associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

A et de Me Brahimi représentant l'EHPAD Camous Salomon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de contredit, qu'à la suite d'interventions qu'elle lui avait commandées à partir de janvier 2009 sur un véhicule lui appartenant, la société Transports Salomon

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 3 juillet 1992, qui l'a renvoyé, pour abus de confiance, devant le tribunal correctionnel de LYON ; Vu l'arrêt

Par acte dressé le 13 juin 1997 la Banque Courtois a consenti à la SCI SALOMON un prêt de 455.699,29 ç (2.858.000 frs) remboursable en 180 mensualités de 3.652,81 ç destiné notamment à financer le rachat

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

le pourvoi formé par le Percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien

Par acte du 6 janvier 2000, Monsieur Salomon Y... a notifié aux consorts B...une demande de renouvellement du bail commercial.

Une réponse à ce moyen d’ordre public présentée pour les consorts C... a été enregistrée le 11 juillet 2025 et communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Cour d'Appel de ParisARRET DU 17 AVRIL 2008 8ème Chambre, sectionBRG no 07/17160- ème page Monsieur Salomon Y... et la société CONSULTAUDIT ont interjeté appel d'un jugement, en date du 26 juin

M G et Mme O F, épouse G, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, de condamner solidairement la commune de Pont-Salomon et le département de la Haute-Loire à leur verser

DUBOSCQ - PELLERIN et pour avocat Maître Olivier HILLEL du barreau de PARIS (E 257) INTIMES SOUS FORME DE CONTREDIT : Monsieur Salomon Y...