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5 453 résultats pour « Kamara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f5850cdc6046d477c23d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Kamad reworked n’a pas constitué avocat.

Source officielle

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CC

cr

6137262ccd580146774237d9

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

que : [* ces sociétés ne disposent pas d'un personnel et de locaux en adéquation avec la nature de leur activité telle que mentionnée dans leurs statuts respectifs, *] les sociétés Temirtrans, Kamatrade

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fda

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

Kamal, - A...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da56cdc6046d47d91837

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [L] né le 21 janvier 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne précisant à l'audience être né à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Kayana Manivong ,

Source officielle
CC

comm

61372340cd580146774075de

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Galion s'était substituée ; que, prétendant n'avoir pas été réglée du solde du prix de vente, la société Autorex a assigné en garantie la société Galion, en invoquant le fait que le capitaine du navire "Kamina

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516493_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Kamara, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237d7

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

que : [* ces sociétés ne disposent pas d'un personnel et de locaux en adéquation avec la nature de leur activité telle que mentionnée dans leurs statuts respectifs, *] les sociétés Temirtrans, Kamatrade

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237d8

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

notamment que : [* ces sociétés ne disposent pas d'un personnel et de locaux en adéquation avec la nature de leur activité telle que mentionnée dans leurs statuts respectifs, *] les sociétés Kamatrade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500962_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Kamara, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da71cdc6046d47d91a06

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] [M] né le 25 juillet 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Kayana Manivong avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da74cdc6046d47d91a53

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [D] né le 30 septembre 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Kayana Manivong, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100471

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

.] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kamara, conseiller doyen rapporteur, Mme Duval-Arnould

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85133

Appel

4 novembre 1999

4 novembre 1999

Jean-Marie demeurant xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx 92310 SEVRES représenté par la SCP REGNIER-BEQUET, avoué assisté de COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame KAMARA CONSEILLER

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2412830_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Article 3 : Il est mis à la charge de l’État la somme de 1 100 (mille cent) euros à verser à Me Kamara, conseil de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:44

CJUE

3 février 2011

3 février 2011

#Donat Cornelius Ebert mot Budapesti Ügyvédi Kamara.#Begäran om förhandsavgörande: Fővárosi Ítélőtábla - Ungern.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da62cdc6046d47d918f2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] [C] [Z] né le 02 février 1992 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Kayana Manivong, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e78b

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

No 10/04340 AFFAIRE : Kamare X... C/ S.A.R.L. EPROX, prise en la personne de Mr Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100217

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

(la SCP), assurée auprès de la société Mutuelle du Mans assurances IARD, les sociétés Alpha AK, Cassiopée, Chawan, Cyfre, Safe II, Lunel, Kama, Valor et Isare, représentées par M.

Source officielle
CC

civ1

60794e1f9ba5988459c48d73

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Pierre X... est l'auteur-compositeur et l'interprète habituel, a autorisé la société Polygram vidéo, devenue Universal pictures video France, à intégrer l'oeuvre dans une vidéocassette, intitulée "Kara

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c51d

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

soulevée par Mme X... et l'a condamnée du chef de vol ; "aux motifs que pour soulever la nullité de l'acte de vente, la prévenue prétend que l'acte litigieux (par lequel elle a cédé 50 % du bateau Kara

Source officielle