Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500649_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Korn, doit être regardée comme demandant à la juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600543_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
E..., représentée par Me Korn, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 janvier 2026 par laquelle l’Office français
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603855_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur les conclusions présentées par Me Korn tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603885_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... alias B..., représenté par Me Korn, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503767_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C D, Mme J E et leurs enfants mineurs : B D E, I D E et H D E, représentés par Me Korn, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :
Source officielleRéférés civils
69d00addcdc6046d4705270f
3 avril 2026
3 avril 2026
LYON LES BROTTEAUX C/ SAS FK LYON, SAS FOOT KORNER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502684_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
D E F, représenté par Me Korn, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la préfète du Rhône refusant d'abroger l'arrêté du 12 novembre 2024 décidant de sa remise aux
Source officielle8ème Chambre
DTA_2103820_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Korn, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513561_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Korn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 décembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602106_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Hamdouch, - les observations de Me Korn, représentant M. C..., - les observations de M. B..., représentant la préfète de l’Isère.
Source officiellecr
61372576cd5801467741df05
23 octobre 1996
23 octobre 1996
Ah Koon a été déclaré coupable du délit de prise illégale d'intérêts; "aux motifs que, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, les premiers juges ont considéré qu'il n'avait pas pris sciemment
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2100238_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Korn, conseil de M.
Source officiellecr
613725cdcd580146774209e6
15 décembre 1998
15 décembre 1998
alinéa, 509 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que pour déclarer irrecevable comme tardif l'appel de l'ordonnance de non-lieu intejeté le 20 janvier 1997 par Me Korn
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510354_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Korn, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 août 2025 par laquelle la directrice territoriale
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500974_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, représenté par Me Korn, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501115_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme A C B, représentée par Me Korn, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043853493
6 octobre 2020
6 octobre 2020
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE KORN FERRY (FR) SARL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2510580_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Thierry, président-rapporteur et les observations de Me Korn, représentant Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504741_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B C, Mme A E et leurs enfants mineurs : José C E, G C E et F C E, représentés par Me Korn, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions des articles L.521-4 et L. 911-7 du code de justice
Source officielleADLC
ADLC:15-DCC-150
17 novembre 2015
17 novembre 2015
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Avion par la société Kounie aux côtés d’ITM Entreprises
Résumé IA — à vérifierPage 4 sur 47
KORNER
21/07/2026
Voir →
KORNER'S BURGER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
21/07/2026
Voir →
PELMENI KORNER
19/07/2026
Voir →
KORNOG COUVERTURE
19/07/2026
Voir →
AZUR FOOD KORNER
19/07/2026
Voir →