Kusza a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, ressortissant tunisien né le 7 juin 1986, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Kusza, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B C E, représenté par Me Kumaba Mbuta Wutibaal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 7 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

Patryk Kamil GUSTAW 16/09/2014 48794/11 Radosław HOŁOWIŃSKI 06/01/2015 14426/13 Zofia JOŁKIEWICZ 06/01/2015 14470/11 Roman KLIMCZAK 16/09/2014 10448/07 Agata KOWALCZYK 10/02/2015 76267/13 Michał Ryszard KUJAWA

A... saisit le tribunal d’un litige relatif aux décisions du 14 février 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Kuala Lumpur (Malaisie) a annulé son visa et celui de Mme B... A....

Kusza, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président rapporteur, signé C.

Kusza, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président rapporteur, signé C.

Kusza, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président rapporteur, signé C.

Kusza, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président rapporteur, signé C.

Kusza pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Kusza pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

Kusza a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B, ressortissante bangladaise née le 10 mars 1993, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Kusza a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant mauritanien né le 2 novembre 1990 a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Kusza a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Kusza a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés du 1er décembre 2024, le préfet de police a, d'une part, obligé M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 5 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kumaba Mbuta Wutibaal, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Kusza, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président rapporteur, signé C.

Kusza, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président rapporteur, signé C.

Patryk Kamil GUSTAW 16/09/2014 48794/11 Radosław HOŁOWIŃSKI 06/01/2015 14426/13 Zofia JOŁKIEWICZ 06/01/2015 14470/11 Roman KLIMCZAK 16/09/2014 10448/07 Agata KOWALCZYK 10/02/2015 76267/13 Michał Ryszard KUJAWA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, D, représentée par Me Kujawa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle le maire de Martigues