AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404992_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404993_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404994_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404995_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404996_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404997_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405018_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405019_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405020_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405023_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405024_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405025_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405026_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405027_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405040_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405042_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405045_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405047_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Entreprise générale Léon Grosse.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305670_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[et que] De fortes pluies ont provoqué des passages d'eau importants qui sont à l'origine du sinistre ». 6.
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