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428 résultats pour « Léon FORSTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404992_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404993_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404994_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404995_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404996_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404997_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405018_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405019_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405020_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405023_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405024_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405025_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405026_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405027_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405040_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405042_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405045_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405047_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01006_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Entreprise générale Léon Grosse.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305670_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[et que] De fortes pluies ont provoqué des passages d'eau importants qui sont à l'origine du sinistre ». 6.

Source officielle

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