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428 résultats pour « Léon FORSTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899de

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 8 août 2006 par Maître Isabelle X..., avocat substituant Maître Léon

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990e2be3e083f4fad528

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

dossier 20160315 Intimés : Madame [C] [P], représentée par Me Louis GABIZON de l'AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : U0008 Monsieur [A] [J], représenté par Me Léon-lef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d60

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

. ; Entendus Me Sandy CORLER substituant Me Léon-lef FORSTER avocats au barreau de PARIS représentant M.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed8128da9e15c5131fb5f7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

S'agissant de la procédure d'appel, les conclusions versées aux débats portent le visa de la juridiction et le déroulement des débats, décrit dans l'arrêt du 24 novembre 2016, indique : " Maître Léon Lef

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02378

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Aucune observation n'a été faite. » (procès-verbal des débats, p. 17, §§3 et 4), - « A cet instant, à la demande de Maître Léon Lev Forster, avocat au barreau de Paris, conseil de l'accusé M. Z...

Source officielle
CA

3e chambre

5fd938ba957a3f1db436def1

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[Date naissance 3] 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean-Christophe Leroux, avocat postulant au barreau du Val d'Oise et assisté de Maître Jean-Claude Cohen et Maître Léon-Lef

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfd1

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

le coffre-fort se trouvant dans les locaux de SOS Vidange et que Vincent Z... a remis à Abel A... les documents contenus dans ce coffre-fort; que ce dernier conteste avoir demandé à Vincent Z... de commettre

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d4b

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Léon, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées et agressions sexuelles, l'a condamné à 3 ans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ffa

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

FEKIH Khira Georgette De nationalité française, concubin, peintre en bâtiment Demeurant 1 Tour Lavoisier - 77130 MONTEREAU FAULT YONNE déjà condamné Prévenu, appelant, libre comparant assisté de Maître FORSTER

Source officielle
CC

cr

DEAUX, en date du 10 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/Francis X

613725c7cd5801467742071d

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

aux conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Francis Z... des chefs de vol et d'abus de confiance ; "aux motifs propres qu'à la suite du décès de son père, Léon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00384

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Burnett, nous subissons une très forte diminution de notre activité.

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CC

comm

613721e7cd580146773f89fd

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

. ; que la société MP avait pour actif deux immeubles situés l'un, rue Léo Delibes et l'autre, avenue Daumesnil ; que la promesse de cession stipulait notamment que l'immeuble de l'avenue Daumesnil serait

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CC

civ3

61372423cd58014677412bee

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 3 mai 2002), que, selon

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2400264_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Les Landes Insolites une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et de leurs habitats en vue de l’aménagement d’un parc résidentiel de loisirs sur le territoire de la commune de Léon

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TA

4ème chambre

DTA_2300412_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

La SAS Camping Le Paradis exploite sur la commune de Saint-Léon-sur-Vézère un terrain de camping situé 5667 route de la Vallée, Lieu-dit La Rebeyrolle.

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TA

Prt, magistrat désigné R.779-1

DTA_2201730_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

et appartenant à la commune de Léon.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60329a3d7befbe0ec22e1f93

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Le montant du marché de la société Entreprise Générale Léon Grosse était de 1 161 698,55 euros.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maurice Z

61372647cd5801467742451a

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

A..., commissaire de police 4ème secteur Place Léon Blum à Paris 11ème, d'avoir à lui prêter main-forte et assistance pour procéder à l'expulsion de Philippe X..., Mona X... et M. et Mme B..., et de tous

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10511

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Entreprise générale Léon

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TA

1ère Chambre

DTA_2201025_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Errol et Léon Baby Maoni doivent être regardés comme concluant au rejet de la requête.

Source officielle