CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

140 résultats pour « LOICHOT Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c0fafe88dc815de4e9c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MINUTE : 25/00086 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [4], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET

Source officielle

Page 4 sur 7

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOPHIE KSENTINE ET JEAN BAPTISTE LOICHOT, SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 489495309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

16/08/2014

Voir →

Modifications diverses

SOPHIE KSENTINE ET JEAN BAPTISTE LOICHOT, SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 489495309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

27/07/2014

Voir →

Dépôts des comptes

SOPHIE KSENTINE ET JEAN BAPTISTE LOICHOT, SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 489495309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

02/08/2013

Voir →

Modifications diverses

SOPHIE KSENTINE ET JEAN BAPTISTE LOICHOT, SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 489495309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

22/02/2013

Voir →

CC

cr

ésultait de l'information des charges suffisantesc/Rachid X

61372525cd5801467741b586

Cassation

7 octobre 1991

7 octobre 1991

PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b58b

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

, avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : 1 - Madame VONG Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f16

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

cette qualité audit siège NOORD IJSSELDIJK 24 IJSSELSTEIN 3402 (PAYS-BAS) représentée par la SCP CALAS, avoués à la Cour assistée de la SCP DU PARC BONNARD DECAUX SEUTET représentée par Me ROUVILLOIS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86255

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

cette qualité audit siège NOORD IJSSELDIJK 24 IJSSELSTEIN 3402 (PAYS-BAS) représentée par la SCP CALAS, avoués à la Cour assistée de la SCP DU PARC BONNARD DECAUX SEUTET représentée par Me ROUVILLOIS, avocat

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c2f

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f56b

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

No 331 RG 56/ CIV/ 06 Copies authentiques délivrées à Mes Lollichon- Barle et Gaultier le 26. 07. 2011.

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69149ebc4322238c089f264c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Comparant par Maître Jean-Claude LOLLICHON-BARLE, avocat au barreau de POLYNESIE DEFENDEUR, Monsieur [RI] [OK] [XP], né le 08 Juillet 1955 à [Localité 33] - CALIFORNIE Marié, demeurant [Adresse 37] Assigné

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59468bbf04ef7857c361a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [V] [K] [U] née le 25 Octobre 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marine LOCHON

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b46cdc6046d477ededa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

postulante au barreau d’ALBERTVILLE substituée par Me LAZZARIMA, avocate au barreau d’ALBERTVILLE et Me Philippe RIGLET, de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDIT ET AUTRES, avocat plaidant au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Tribunal, saisi d'une demande de Lorenzo X...forméec/Philippe A

6253cc30bd3db21cbdd8f6b0

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

No 676 RG 231/ CIV/ 11 Copie exécutoire délivrée à Me Lollichon-Barle le 07. 12. 2011. Copies authentiques délivrées à Me Tulasne et Quinquis le 07. 12. 2011.

Source officielle
TJ

7e ch. Saisie immobilière

688d2c0fafe88dc815de4e98

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉBITEUR SAISI : SERVICE DES DOMAINES, représenté par M. le Directeur des Finances Publiques de Bretagne et du département d’Ille et Vilaine, en qualité de

Source officielle
TJ

CG

69d82439cdc6046d47b274d6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SCHMITT ANDURAND GLAUDET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [E] [L] née le 03 août 1961 à [Localité 1] (78) de nationalité française demeurant [Adresse

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

postulant au barreau d'ALBERTVILLE et la SELARL VPV AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON Intimés M.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c0fafe88dc815de4ea1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES DORONS représenté par son syndic la SASU MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Julien CAPDEVILLE, de la SCP LOUCHET

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3d6d3290e00e0e79fa

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

SIRIUS 304, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocats

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61629f7e35a5d4e0c2ddca6c

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Représentés par la SCP AUTIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0053, postulant assistés de Me Jean-Claude LOLLICHON-BARDE de la SCP LOLLICHON- GUEDIKIAN, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI) et

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3e6d3290e00e0e7a00

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[G] [V], demeurant [Adresse 4] Mme [J] [V], demeurant [Adresse 4] Mme [Y] [T], demeurant [Adresse 2] Mme [I] [V], demeurant [Adresse 5] Représentés par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200364

Cassation

6 mars 2014

6 mars 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour Mme X..., demanderesse au pourvoi principal.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c13afe88dc815de4f45

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: 25/81 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julien CAPDEVILLE, de la SCP LOUCHET

Source officielle