de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 7078 du 30/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

effectuée le 25 janvier 2023 sur arrêt N°331 RG n°21/620 de la Chambre civile de la Cour d'Appel de Limoges en date du 12 octobre 2022 Le greffier : grosse délivrée Me ROUQUIE, Me LABROUSSE

Lahousse au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Marie-Pierre Larrousse renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Larrousse la somme de 1 000

L'EARL de Laréou exploite un élevage porcin au le lieu-dit " Carrère Darré ", sur le territoire de la commune de Castelbajac.

, dont le siège est centre commercial Géant Casino, route de Bagnères à Laloubère (65310), représentée par son président en exercice, pour la SCI SDC, dont le siège est centre commercial Géant Casino,

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux époux C... et N... de leur désistement du pouvoir à l'égard de la SCI Dufourcq Lagelouse Lafarge et du syndicat

Sur les demandes accessoires Les dépens seront laissés à la charge de la SCP Laleure [J]-[W] Caron Chevalier.

représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Jean-Michel X... de nationalité Française né le 23 Mars 1950 à BOURG DE TIZI (69), demeurant ...

du centre commercial Géant Casino, route de Bagnères à Laloubère au 11 rue du Moulin dans cette même commune ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros en application des dispositions

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1997), que la société Hollier-Larousse, devenue Larousse Immobilier, ayant acquis en juin 1905, une parcelle de terrain boulevard

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 1986) que la Librairie Larousse a publié, sous la direction de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Pascale Labrousse, conseiller référendaire, et les observations de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme J... T..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présents M.