BELAVAL, présidente et Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, chargées du rapport.

IMMOBILIÈRE BÉARN LAURIERS, * la S. A. R. L.

cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre civile), au profit du groupement d'intérêt économique (GIE) Les Bâtisseurs de Gascogne, dont le siège social est "Les Lauriers

BELAVAL , présidente, et Anne BEAUVOIS, conseiller, chargés du rapport.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme A..., Ida B..., demeurant ..., 2 / Mme Z..., Justine, Elisabeth, Laure

Put, 2 / de Mme Laure D..., épouse Put, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Z..., né le 5 août 1976, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1987, par la cour d'appel de Bastia, au profit : 1°/ de Monsieur Jean X..., 2°/ de Monsieur Marco X..., 3°/ de Madame Laure

Giani Y..., demeurant ..., 2°) Mme Laure, Marie, Françoise X..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de M.

Alain X..., 2 / de Mme Martine B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., quartier Laure, 64000 Pau, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

pourvoi formé par : 1 / Mme Myriam Y..., née Simon, veuve Christian Z..., agissant tant personnellement qu'ès qualités d'administratrice légale de la personne et des biens de son enfant mineure, Laure

Roger Y..., 2 / Mme Roger Y... née Laure X..., demeurant tous deux ...

Jean-Jacques D..., demeurant Mas Vieux de Bergeton à Uzès (Gard), 3 ) Mme Laura A..., épouse D..., demeurant Mas Vieux de Bergeton à Uzès (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO 34, dont le siège social est Galerie Commerciale Casino de Valras B.P. 32 à Valras Plage (34350), représentée par Mme Marie-Laure

fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS CANNES 482 873 817 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Clara BOLAC, SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, avocate postulante au barreau du GERS et Me Laura

, Président de chambre Assesseurs : Anne Laure RIGAULT, Conseiller Jean-Yves SEGONNES, Conseiller Greffière : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0062 Tribunal de proximite des Andelys du 25 février 2021 APPELANTES : Sci HORBANOC RCS d'Evreux 493 642 771 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Anne-Laure

Hervé M..., demeurant à Paris (8e), ..., 228/ Mme Laure M..., épouse D..., demeurant à Paris (16e), ..., 238/ M. Eric M..., demeurant à Saint-Jean de Braye (Loiret), ..., 248/ M.

chambre section A), au profit : 18) de Mme B... abrielle, Marie H... épouse Z..., demeurant ... (12ème), 28) de Mme Geneviève, Hélène A... épouse M..., demeurant ... (12ème), 38) de Mme Marie-Laure