AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a perçu l'allocation de rentrée scolaire pour sa fille Laura et pour les

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a perçu pour l'année 2000/2001 l'allocation de rentrée scolaire pour sa fille Laura

portant le n° RG 2020002187 APPELANTE SARL LAUFRA Représentée par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉE S.A.

représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , pages) Nous, Marie-Laure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Maisons Lara, agence de Pau, dont le siège est sis à Pau (Pyrénées-Atlantiques

BUREAU VERITAS et intervenant volontairement [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0275 S.A.

Laurent Y..., 3°) de Mlle Laura Y..., domiciliés ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

********************************************************* N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JHPZ Décision déférée à la Cour : ordonnance de la Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BEAUVAIS

Jean-Pierre Y..., 2 / Mme Laura Y..., née X..., demeurant tous deux ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de la Mutuelle

Beauvois, président, M. Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

juge des contentieux de la protection de Villeneuve sur Lot le 07 novembre 2025, RG : 11-24-000349 INTIMÉ : Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Laura

Joseph Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de Mme Thérèse, Laura X..., demeurant ..

André X..., demeurant : 11800 Laure-Minervois, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1994 par cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de Mme Danielle Z..., demeurant : 11800 Laure-Minervois

Louis Z..., demeurant quartier Prends toi Garde, 07110 Laurac-en-Vivarais, 2 / de M.

C..., née F..., demeurant parc Graville, villa "Les Lauriers" à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 2°/ Monsieur Michel X..., demeurant ...

Louis Abel C..., demeurant Bourg à Le Marigot (Martinique), 38/ de Mme Liliane, Marie Laure C..., veuve Patte, demeurant Bourg à Le Marigot (Martinique), 48/ de M.

[Y] est annulée, - condamné la société Beauval à verser à M.

Jacques A..., 2 / Mme Michèle X..., épouse A..., demeurant ensemble à Mérindol, Lauris (Vaucluse), Le Chêne Vert, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e