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353 résultats pour « Laurent BARDET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

6780b7b034dc79f9f0615064

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE SELARL MJ [L] & ASSOCIES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61638eef0d12e998c06d9d50

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

au barreau de INTIMES : EURL COULEURS DU SUD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Laurent BANBANASTE, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794074

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Bernard D..., Laurent T..., Aimé V..., Emile Q..., Mme Lucienne Y..., M. André Q..., Mmes Arlette Q..., Gilberte S..., M. Frédéric S..., Mme Francine V..., MM.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022876987

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la REGION ILE-DE-FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137219fcd580146773f54c2

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

, avocat de la société Laumonnier, de Mme X... de la société Servais et de la Compagnie AMF, de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425673

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f4f

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

., 2°/ le Centre administratif BNP, dont le siège social est à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ la DRPACC BNP , dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 1, place Félix Baret

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022876988

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la REGION ILE-DE-FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a365

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 28 Décembre 2007 Par Madame Caroline BARET

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6809c7435f55848ebdc19fcf

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Jean-Marc LE MASSON, avocat au barreau de Nantes plaidant par Me BARETTE Madame [M] [H]

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162c83fb820aa60963d8566

Appel

5 février 2013

5 février 2013

[G] [F] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP Elisabeth LIGIER de MAUROY & Laurent LIGIER, avocats au barreau de LYON, assisté de Me John

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd881ff

Appel

24 mars 2006

24 mars 2006

COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MARS 2006 APPELANT :Monsieur Gérald X... ... 297420 LE PORT Représenté par Me Jean-Claude SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de SAINT DENIS INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f19d

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Hervé Laurent X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f36adc6faf0009588943

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

avocat plaidant, Me Nathalie LAURET, SELAS LOW & INNOVATION AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Batten, avocat à Lyon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d08

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION BARRÊT DU 16 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 novembre 2005 -No rôle : 2004J1065 No R.G.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163fdd6b83ec65bfc4454b6

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

ETABLISSEMENT RENE MARTIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP THERY-LAURENT

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616274057705f25f43643fed

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

[Z] [D] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] (74) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté par la SELAS RIERA-TRYSTRAM-AZEMA, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905c8

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Parc d'activité Alpespace 73800 SAINTE HELENE-DU-LAC représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP BIRD & BIRD, avocats au barreau de LYON, SARL OBJEKTIF

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a225abccdc6046d4737d939

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de mise en 'uvre des entrées d'air, - mauvaise exécution des dispositifs de renfort des ossatures de bardage au RDC conduisant notamment à la casse des bardeaux de bardage en céramique, - infiltrations

Source officielle

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