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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6780b7b034dc79f9f0615064
9 janvier 2025
Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE SELARL MJ [L] & ASSOCIES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
1ère chambre civile B
61638eef0d12e998c06d9d50
25 janvier 2011
au barreau de INTIMES : EURL COULEURS DU SUD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Laurent BANBANASTE, avocat au barreau de LYON
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007794074
28 mars 1990
Bernard D..., Laurent T..., Aimé V..., Emile Q..., Mme Lucienne Y..., M. André Q..., Mmes Arlette Q..., Gilberte S..., M. Frédéric S..., Mme Francine V..., MM.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022876987
29 septembre 2010
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la REGION ILE-DE-FRANCE, - les conclusions de M.
civ2
6137219fcd580146773f54c2
13 novembre 1991
, avocat de la société Laumonnier, de Mme X... de la société Servais et de la Compagnie AMF, de Me Vincent, avocat de M.
soc
6137266acd58014677425673
5 mars 1992
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
613721d7cd580146773f7f4f
5 novembre 1992
., 2°/ le Centre administratif BNP, dont le siège social est à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ la DRPACC BNP , dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 1, place Félix Baret
CETAT:CETATEXT000022876988
Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a365
28 décembre 2007
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 28 Décembre 2007 Par Madame Caroline BARET
1ère ch. civile
6809c7435f55848ebdc19fcf
23 avril 2025
de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Jean-Marc LE MASSON, avocat au barreau de Nantes plaidant par Me BARETTE Madame [M] [H]
6162c83fb820aa60963d8566
5 février 2013
[G] [F] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP Elisabeth LIGIER de MAUROY & Laurent LIGIER, avocats au barreau de LYON, assisté de Me John
6253c960bd3db21cbdd881ff
24 mars 2006
COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MARS 2006 APPELANT :Monsieur Gérald X... ... 297420 LE PORT Représenté par Me Jean-Claude SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de SAINT DENIS INTIME
6253cc18bd3db21cbdd8f19d
27 février 2012
Hervé Laurent X...
Pôle 4 - Chambre 8
6629f36adc6faf0009588943
23 avril 2024
avocat plaidant, Me Nathalie LAURET, SELAS LOW & INNOVATION AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
Batten, avocat à Lyon.
6253c99ebd3db21cbdd88d08
16 novembre 2006
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION BARRÊT DU 16 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 novembre 2005 -No rôle : 2004J1065 No R.G.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163fdd6b83ec65bfc4454b6
19 janvier 2010
ETABLISSEMENT RENE MARTIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP THERY-LAURENT
616274057705f25f43643fed
15 octobre 2013
[Z] [D] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] (74) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté par la SELAS RIERA-TRYSTRAM-AZEMA, avocat au
6253cc85bd3db21cbdd905c8
19 mars 2013
Parc d'activité Alpespace 73800 SAINTE HELENE-DU-LAC représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP BIRD & BIRD, avocats au barreau de LYON, SARL OBJEKTIF
4ème Chambre
6a225abccdc6046d4737d939
4 juin 2026
de mise en 'uvre des entrées d'air, - mauvaise exécution des dispositifs de renfort des ossatures de bardage au RDC conduisant notamment à la casse des bardeaux de bardage en céramique, - infiltrations
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