du Code de procédure pénale ; que Roger Z... n'avait pas le moindre argument objectif à faire valoir pour prouver l'intention délictuelle des personnes qu'il dénonçait ; qu'il a fait montre d'une légèreté

Z..., qui connaissait la situation financière catastrophique de la pharmacie au moment de l'engagement de Mme X..., n'avait pas fait preuve de légèreté blâmable en proposant à Mme X..., qui résidait à

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Symap par Monsieur Lebreton et ITM Entreprises

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 avril 2005), qu'à la suite d'un litige opposant la société Pic Pic, aux droits de laquelle vient la société Socavi à la société Lebreton

La société Jacquet Brossard Distribution, filiale de Jacquet Brossard, commercialise les produits de la société Crêperie Lebreton.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pimouguet- Leuret

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Pimouguet-Leuret-Devos-Bot

2°/ que le licenciement motivé par la cessation d'activité de l'entreprise est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque cette cessation est imputable, au moins pour partie, à la faute ou à la légèreté

affirmant insuffisant le délai de réflexion dont Mme Y... a bénéficié entre le 5 juillet 1988 et le 26 juillet (date de convocation à l'entretien préalable) ce qui ne caractérise ni précipitation ni légèreté

[HJ], en sa double qualité d'associé des sociétés Les îles et LTB, sur la base d'une simple légèreté fautive, impropre à engager la responsabilité personnelle d'un associé envers les tiers contractants

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la cessation d'activité de l'entreprise quand elle n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté

"les manquements sanctionnés par une interdiction de gérer du dirigeant, s'ils sont suffisants pour justifier une sanction en droit des procédures collectives, ne le sont pas pour caractériser une légèreté

l'article L. 124-3 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 octobre 2000), que la commune de Nourard-le-Franc a fait construire une salle multi-fonctions par la société Leprêtre

selon le pourvoi, d'une part, que les banques ou organismes dispensateurs de crédit engagent leur responsabilité en cas d'octroi abusif de crédit pour méconnaissance de leur obligation de conseil ou légèreté

apos;en condamnant l'acquéreur à payer aux consorts [Q] une somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive au seul prétexte qu'il aurait « agi avec une certaine légèreté

opposé par la salariée des modifications imposées par l'employeur et son refus de regagner les sites que l'employeur avait désignés ; qu'en retenant comme cause réelle et sérieuse de licenciement la légèreté

introduite à dessein par François D. au verso dudit tract seulement, aux termes de laquelle "Yves J. n'est certainement pour rien dans tous ces actes condamnables, mais il les utilise avec beaucoup de légèreté

partie peut librement mettre fin au contrat, sauf abus dont la preuve incombe à celui qui s'en prévaut ; que seule peut être considérée comme abusive la rupture intervenue avec intention de nuire ou légèreté