supérieur sont les unités de gros bétail constituées des bovins mâles éligibles dans la limite du nombre de vaches éligibles présentes à la date de référence et des bovins femelles éligibles, de type racial viande, dans la limite de deux fois le nombre de veaux

Article Annexe II

—

Ces mêmes dispositions s'appliquent aux veaux et aux poulains, à l'exception de ceux accompagnant leur mère. 4.

Article 9

—

exploitations placées sous arrêté préfectoral de déclaration d'infection ou sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance mentionné aux A et B du présent article, les vaches marquées de race allaitante peuvent être conservées jusqu'au sevrage de leur veau

Article ANNEXE

—

services vétérinaires ou préposé sanitaire titulaire, responsable d'une équipe de contrôle sanitaire d'un abattoir d'une capacité annuelle supérieure à : 15 000 tonnes pour les abattoirs de volailles ; 40 000 tonnes pour les abattoirs de porcs ou de veaux

Article Annexe

—

préposé sanitaire titulaire, responsable d'une équipe de contrôle sanitaire d'un abattoir d'une capacité annuelle supérieure à : B 85 25 -15 000 tonnes pour les abattoirs de volailles ; -40 000 tonnes pour les abattoirs de porcs ou de veaux

Article Annexe 2

—

d'Europe (Mustela lutreola) 1356 X Felidae Lynx boréal (Lynx lynx) 1361 X X X Phocidae Phoque gris (Halichoerus grypus) 1364 X Phoque veau

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

Elevage de veaux de boucherie et/ ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels : a) Plus de 800 animaux A 1 b) De 401 à

Article ANNEXE

—

Commission de cotation des veaux de boucherie : Décret n° 70-1030 du 30 octobre 1970. Arrêté du 4 juillet 1972. Commission de cotation des porcs charcutiers : Décret n° 70-1030 du 30 octobre 1970. Arrêté du 5 février 1981.

LEGIARTI000022779630

—

La durée de finition est de quatre mois minimum pour les bœufs et génisses et de trois mois minimum pour les vaches, qui doivent, préalablement à cette étape, avoir sevré leurs veaux. 6. 3. Alimentation des animaux 6. 3. 1.

LEGIARTI000030063687

—

(2) Directive 91/629/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (JO L 340 du 11.12.1991, p. 28).

Article TABLEAU A

—

Vaches ou veaux (Marchand de). Vanneries (Marchand expéditeur de). Verres à vitre (Marchand de). Vinaigrier en détail.

Article Annexe II

—

ampullatus Hypérodon boréal X X Mysticètes Balaneoptera acutorostrata Petit rorqual X X X Balaenoptera physalus Rorqual commun X X X Megaptera novaeangliae Baleine à bosse X X Phoques Haliochoerus grypus Phoque gris X X Phoca vitulina Phoque veau-marin

Article Annexe I

—

forestière Les Allées Blois DS 0052 en partie, DS 0053, DS 0054 Loire-Atlantique (44) Maison forestière de l'épine des Hayes Le Gavre E 608 Maison forestière de Carheil Le Gavre E605-E585-E 619 Maison forestière de la Fontaine au Veau

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