du redressement judiciaire de la société anonyme Bruneau, entreprise de charpente, couverture, 4°/ La société anonyme des Grandes Tuileries de Roumazières, dont le siège social est à Roumazières-Loubert

B..., administrateur judiciaire de la société anonyme Cognac, demeurant ..., 4°/ du GIE Automobile Régionale dite "CAR", dont le siège est à Saint-Amant de Nouere, 16270 Roumazières Loubert, 5°/

For the remaining time, he was locked alone in his cell. This regime continued in place until 2 February 2017.

enregistrée le 23 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Armande Olga X..., domiciliée à l'Association départementale du logement social 13 avenue du Bois de Lochères

décision du conseil départemental du Val-d'Oise de l'ordre des médecins en date du 10 mai 1993 refusant de lui renouveler l'autorisation d'exercer la médecine dans un cabinet secondaire à Sarcelles-Lochères

to spend at least part of the evening and the entire night in his cell which, although built for one person, was occupied by two, essentially confining the occupants to their beds when the door was locked

Ms Kapliyeva arrived at about 9 a.m. but found the investigator’s office locked.

claimed to have been subjected to various forms of ill-treatment, harassment and discrimination, including:               Werner Hermann Thiermann (born in 1941) was locked

In 2009 B. died and her neighbours locked the applicant out of the flat. The local housing authorities informed the applicant that he had to vacate the room since he had no legal right to occupy it.

Mme Raymonde Y..., épouse X..., demeurant ensemble 16 rue de la Somme à Savigny-sur-Orge (Essonne), 5°) de la société LES GRANDES TUILERIES DE ROUMAZIERES, dont le siège social est à Roumazières-Loubert

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuilerie briqueterie française (TBF), société anonyme, dont le siège est à Roumazières Loubert

pourvoi formé par la société Les Grandes Tuileries de Roumazières, société anonyme, représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, à Roumazières-Loubert

  49738/21) in connection with the applicant’s prolonged isolation in a locked cell in Varna Prison between 1 January 2014 and 13 March 2017.

Un diagnostic de syndrome d'enfermement (locked-in) a alors été posé le 16 septembre 2020, date depuis laquelle il fait l'objet de soins de supports, y compris une ventilation mécanique.

Cells were kept locked for   thirty minutes twice a day and during this time prisoners had no access to the toilet.

LUCIEN X..., TOUS DEMEURANT A SARCELLES-LOCHERES VAL-D'OISE , ET PAR MME OLGA X..., EPOUSE Y..., DEMEURANT ...

They allege that they were held in a locked room, with no access to natural light or fresh air and without adequate food, cleaning, or laundry services.

par l'article 44 octies A du code général des impôts, le lieu d'exercice de son activité n'étant pas compris dans la ZFU-TE de Garges-lès-Gonesse-Sarcelles : Dame-Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la société Tuileries de Grossouvres, 5°) de la société des Grandes Tuileries de Roumazières, dont le siège social est sis à Roumazières, Loubert (

He was locked in his cell except for one hour every morning when he was allowed to go out in the courtyard and for two hours, between 8 and 10 p.m., when he was allowed to watch television, read or play