il ne peut faire bâtir sur un mur mitoyen ; que les juges du fond ont constaté que « l'emprise sur la mitoyenneté est constituée par le chéneau et le bris en ardoise en partie, soit 20 mm sur une longueur

M. et Mme H... font grief à l'arrêt de condamner la SCI Eba à reculer à cinq mètres la crête du talus sur toute la longueur de celui-ci limité à la parte mitoyenne, alors « que les clauses du cahier des

chauffe-eau, la cour d'appel a considéré que la société Mazeries, chargée des installations électriques, avait, avec la société Christophe Plombier, contribué à provoquer l'incendie, en n'amenant pas la longueur

joint les pourvois n° P 04-45.706 à W 04-45.713 ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal des sociétés de location de taxis et le moyen unique du pourvoi incident de la Chambre syndicale des loueurs

, joint les pourvois n° B 05-43031 à F 05-43035 ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal des sociétés de location de taxis et le moyen unique du pourvoi incident de la Chambre syndicale des loueurs

articles 1787 et suivants du Code civil ; alors, 2°/ que si le juge a le pouvoir de modérer une peine manifestement excessive, lorsque cette peine sanctionne un retard, il doit d'abor éterminer la longueur

X... avait pu qualifier les actes litigieux d'ostéotomie osseuse, sans rechercher si ces actes avaient consisté, en fait, à la "section complète d'un os, effectuée dans le but d'en modifier la longueur

roues d'un même essieu de l'engin, ce qui caractérise la revendication 1 du brevet; qu'en affirmant que ces attestations permettent de retenir que les plaques décrites, au gabarit routier, ont une longueur

commune de [Localité 16] a établi une servitude à titre réel et perpétuel à tous usages et une servitude de passage sur les parcelles n° [Cadastre 5] et [Cadastre 9] sur une bande de terrain d'une longueur

moyen, d'une part, l'adultère constaté postérieurement à l'ordonnance ayant autorisé les époux à résider séparément, alors que le devoir de fidélité est nécessairement moins contraignant du fait de la longueur

durée batterie conclu le 19 avril 2018 entre la société Diac Location et la société Ocrim Auto, "Lorsque le locataire de la batterie cède le véhicule électrique à particulier ou à professionnel, le loueur

bâtiment et des travaux publics ; Attendu que la société l'Avenir fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 juin 1999) d'avoir ordonné son affiliation à la CNETP, alors, selon le moyen, que l'activité de loueur

Y... a, le 4 janvier 2008, accepté une offre préalable de location avec option d'achat d'un catamaran Dean 441, émise par la société Compagnie générale de location d'équipements Cgmer (le loueur) ; que

Non-violation de l'art. 6-1 (longueur);Partiellement irrecevable

. et Mme U..., propriétaires du fonds voisin, en reconnaissance d'une servitude de passage ; Attendu que, pour rejeter la demande en fixation de l'assiette de la servitude de passage sur toute la longueur

société Capitole finance-Tofinso que sur le pourvoi incident relevé par la société Generali IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont commandé un navire modèle « Adagio 58 » d'une longueur

alors, d'une part, que le crime de tentative de viol suppose un commencement volontaire d'exécution de pénétration sexuelle ; que la seule circonstance de l'existence d'une petite déchirure de 1 cm de longueur

était limitée, dans son sens de marche, à 60 kilomètres à l'heure" ; que, toutefois, cette limitation aurait-elle été respectée, l'accident serait "inévitablement survenu", car, "en raison de la longueur