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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89167
14 décembre 2006
représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître TOUBERT, avocat au barreau de Paris INTIME : Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR
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23 janvier 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 03/187 APPELANTE Madame Zeina X... épouse Y... ... 91350 GRIGNY représentée par Me Louis-Charles
6253ca6ebd3db21cbdd8b030
10 janvier 2008
.- 75116 PARIS représenté par Maître Louis- Charles HUYGHE, avoué à la Cour (qui a fait déposer son dossier) INTIMÉ L' ORDRE DES AVOCATS DE PARIS représenté par Monsieur le Bâtonnier des
Pôle 5 - Chambre 8
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5 octobre 2010
Cour assisté de Me William FEUGERE, avocat au barreau de PARIS, toque P486 (SCP FEUGERE BALLU ASSOCIES) Monsieur [U] [B] demeurant [Adresse 17] [Adresse 18] [Localité 9] représenté par Me Louis-Charles
6253cabcbd3db21cbdd8be39
30 mai 2008
MANGUIER PIERRE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 102 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me
Pôle 4 - Chambre 8
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4 novembre 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/12145 APPELANT Monsieur [Z] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Louis-Charles
Pôle 1 - Chambre 4
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20 novembre 2009
Instance de PARIS - RG n° 09/51680 APPELANT Monsieur [E] [X], présent à l'audience né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Louis-Charles
Pôle 2 - Chambre 1
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7 décembre 2010
RG n° 06/18433 arrêt avant dire droit rendu le 18 mai 2010 APPELANT Monsieur [P] [L] venant aux droits de la société Laboratoire France Parfum [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Louis-Charles
Pôle 4 - Chambre 5
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19 mai 2010
APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT ASSOCIATION ESSAIM GATINAIS agissant poursuites et diligences en la personne de son Président ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Louis-Charles
étaires, dirigéesc/Monsieur X
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16 octobre 2008
représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assisté de Maître Joseph Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 1035. INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires ...
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30 octobre 2008
diligences en la personne de son gérant en exercice ayant son siège Centre d'Affaire Paris Nord, Immeuble le Bonaparte Rue Anatole Sigonneau - 93153 LE BLANC MESNIL CEDEX représentée par Maître Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 1
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9 mars 2011
PARIS - RG n° 2008052904 APPELANTE La société LEGO, SAS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles
6253c9b7bd3db21cbdd891ca
24 janvier 2007
représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me Evariste ENAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, rapport a été fait
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19 mars 2008
Z..., avocat au barreau de PARIS DEMANDEURS à : SARL SOCIETE FONCIERE MONTE- CRISTO ... 75008 PARIS Représentée par Me Louis- Charles HUYGHE, avoué à la Cour Assistée de Me J.
6253cae1bd3db21cbdd8c60f
18 septembre 2008
demeurant ... 75008 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Corinne LE FLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B1167 Société HUGO & CIE prise en la personne
Pôle 4 - Chambre 6
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4 novembre 2011
RODIER, avocat au barreau de Paris (C2027) INTIMES Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic le Cabinet [B] ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Me Louis-Charles
Pôle 3 - Chambre 1
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7 septembre 2011
la SCP LEFEVRE-PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 238 2°) Madame [T] [W] née [A] née le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 25] [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Louis-Charles
6163cdb4a4f434918a1e524b
21 octobre 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/135 APPELANTS Monsieur [T] [D] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Louis-Charles
Pôle 4 - Chambre 3
6163aeb38d16be2ca5050b71
8 octobre 2009
Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 12 - RG n° 11-08-000204 APPELANT : Monsieur [Z] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Louis-Charles
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12 novembre 2010
PARIS, toque : D1690 INTIMÉES SARL ETUDE DU THEATRE, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Louis-Charles
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