R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 octobre 2024 ; Devant Nous, Louise

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [V] [D] né le 21 Décembre 2004 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins

Guillaume Z... , ayant été domicilié [...] , (décédé le [...] ), agissant en qualité d'héritier de Chantal A... , 2°/ M.

sursis à statuer pour une durée de deux ans sur ses demandes de permis de construire en vue de changer en discothèque la destination d'un immeuble comportant un entrepôt et des bureaux, situé 1 rue Louis

Jean-Louis D..., demeurant au lieu-dit "Ty Meur" en Poullaouen (Finistère), 2°) Mme Marie-Louise X..., épouse D..., demeurant au lieu-dit "Ty Meur" en Poullaouen (Finistère), en cassation d'un arrêt

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [U] [J] née le 13 Février 1975 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] et actuellement

Gaston, Louis pouget, demeurant Résidence L'Amiral I, avenue du Casino à La Grande Motte (Hérault), propriétaire des lots n s 36 et 137 de l'ensemble immobilier L'Amiral I à La Grande Motte, par actes

Jean-Louis A..., demeurant ..., 4 / Mme Mireille B..., demeurant ..., 5 / M.

G : 04 / 03169 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 01 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 06 Mai 2004 APPELANTE : Madame Marie-Louise X... ... 76360 BARENTIN

-S..., tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'assises du département du Finistère, en date du 4 novembre 1924, qui a condamné Joseph Marie dit Guillaume S... à la peine des travaux forcés à perpétuité

[C] [J] MAGISTRAT : Muriel DESURMONT GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

Adresse 8] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/02624 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDJY DÉSISTEMENT D’ACTION [D] [Z], [G] [R] C/ Société AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Guillaume

Jean-Louis et Guilaume X... et Mme Alexandra X... ont assigné Mme Anne-Marie X... en liquidation et partage de la communauté des époux Jean-Pierre X... et de leurs successions ; Sur les premier, deuxième

GUILLAUD MARCHADIER Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN, faisant fonction de greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la

avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 016279 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Madame Marie-Louise

[T] [X] MAGISTRAT : Muriel DESURMONT GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / à Mme Marie-Louise XL..., 26 / à Mme Sylvie XG..., 27 / à M. Marc H..., 28 / à M.

Guillaume A, demeurant tous trois ..., M. Lucien A, Mme Laurette A, demeurant tous deux ..., M. Thierry A, demeurant ... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Guillaume, dont le siège est ...

* * * De l'union de Raoul X..., notaire à Valmont, et de Marie-Louise F...sont nés 12 enfants : - Jean-Marie X...né le 15 août 1933, - Philippe