B A, représenté par Me Louise Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident, ainsi

Jégard, - et les observations de Me Louise Guilbaud, représentant MM. B, présents. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Jégard, - et les observations de Me Louise Guilbaud, représentant MM. B, présents. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2021 et le 24 aout 2023, Madame B D, représentée par Me Louise Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A B, représenté par Me Louise Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a maintenu

A B, représenté par Me Louise Guilbaud demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B, à Mme A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Louise Guilbaud. Fait à Nantes, le 5 avril 2024. Le juge des référés, L.

Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Louise Guilbaud sur le fondement des articles L.'761-1 du code de justice

D A C et Mme B E C, représentés par Me Guilbaud, ont saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir la liquidation de l'astreinte du jugement n°2009939.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2020, et un mémoire, enregistré le 19 janvier 2021, Mme A E B, épouse F, représentée par Me Louise Guilbaud, demande au tribunal :

D..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Maryane Grace Sharonne A... et Marie Inès B..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme A C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure A D B, représentée par Me Guilbaud

Article 3 : L'Etat versera à Me Louise Guilbaud la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

A C et Mme D B, représentés par Me Guilbaud, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2020, Mme A C, représentée par Me Louise Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

B E K D, Mme A G E, Mme A H E et Mme F E, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension

B D, représenté par Me Louise Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

B A, représenté par Me Louise Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Bouchardon, rapporteur public, - et les observations de Me Régent, substituant Me Guilbaud, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme C E, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission