AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est 5

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS

d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles la ministre des armées a refusé de lui transmettre le rapport du général Dagnan établi pendant les évènements ayant eu lieu dans le camp

en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile section d), au profit de la Banque populaire du Quercy et de L'Agenais, dont le siège social est Camp

Au surplus Alain CAMIER a été informé par son relevé de créance le 6 Mai 1999.

On 12   June 2001 five armed men came into his house.

François E..., demeurant à Furiani (Corse), Hameau de Puntale, route de l'Etang, 8°/ Mme Lucie E..., demeurant à Furiani (Corse), Hameau de Puntale, route de l'Etang, 9°/ Mme Claire E..., épouse D.

Le 29 avril 2011, la CAMP a formé tierce opposition à cette décision.

La SARL OPTIQUE GRAND CAMP a interjeté appel le 7 juin 2013 dudit jugement.

camp, selon ses déclarations.

Rue des Horts 26310 LUC EN DIOIS Représenté par Me Brigitte COAT, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : URSSAF DE LA MARNE ... 51089 REIMS CEDEX Représentée par Charlotte DELUCE, chargée

Chez Monsieur Michel X... ... 26310 LUC EN DIOIS Représenté par Me Brigitte COAT, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : URSSAF DE LA MARNE ... 51089 REIMS CEDEX Représentée par Charlotte

en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Le Carré bleu, dont le siège est Campus

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 La société Le Cabinet médical du Camp

(Haute-Saône), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 4°) de la Caisse assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est 5, rue

de Saint Maurice l'Ardoise puis transfèrement au camp de Bias ne permet pas d'établir la durée de séjour totale au sein de ces camps : - le requérant n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations

cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société Immobilière de la Guadeloupe (SIG), dont le siège est Lot.5 La Rocade "Grand Camp

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Le requérant a séjourné notamment au camp de Saint-Maurice L'Ardoise à son arrivée, puis, à compter du 17 janvier 1963, au camp de Bias dans le Lot et Garonne avant d'être installé au sein du camp de Rivesaltes

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.