Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Fondation pour le musée d'art et d'histoire du judaïsme, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M

CHARON-CAMPANA, avocat INTIMEE SA SOCIETE EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : la SCP MENARD

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Menard.

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Par un arrêté du 12 avril 2019, le maire de Saint-Médard-d'Eyrans ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Mérard, et les observations de Me Dupey, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Chambaret, représentant M.

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Vercellone, représentant Mme B...,

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique. Une note en délibéré, présentée pour M.

accorder le bénéfice du droit à l'erreur dès lors que l'agent du cadastre a constaté le 15 octobre 2019 que le local litigieux est affecté à un usage de dépôt et non de bureau comme il l'a indiqué par mégarde

W-B7H-XYAP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 36Z N° RG 23/03661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYAP Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [U] [L] C/ [F] [P] épouse [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Luc

GARAGE DE L'OCEAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 94 avenue Montaigne 33160 SAINT MEDARD EN JALLES, représentée par la SCP FOURNIER, avoués à