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37 062 résultats pour « Ludovic-Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

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Avis (agent)

HATVP:2023-A-183

transparence vie publique

9 octobre 2023

9 octobre 2023

1 Avis n° 2023-183 du 9 octobre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Ludovic Pereira LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle

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Avis (agent)

HATVP:2024-A-260

transparence vie publique

26 août 2024

26 août 2024

1 Avis n° 2024-260 du 26 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Ludovic Pereira LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01237

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Alexandre Y..., à payer la somme principale de 23 725 euros ; qu'en condamnant également M.

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5cd

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Alexandre X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372683cd580146774262a4

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Alexandre, Pierre X..., domicilié ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100006

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Alexandre H... motif pris que M.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f8e

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecc3

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alexandra Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1a1

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Alexandre, - X... Angélique, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725e5cd58014677421619

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs

Source officielle
CC

civ2

613723e2cd5801467740f698

Cassation

3 octobre 2002

3 octobre 2002

Philip X... a été condamné par un précédent arrêt à payer une pension alimentaire d'un certain montant, à ses enfants majeurs, Alexandra et Michel ; que ces derniers ont formé un recours en révision à

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d217

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

. ; " aux motifs que Ludovic A..., dont le témoignage est important car il a été pris le jour même de l'action, a affirmé qu'il avait vu Jean-Jacques D... donner des coups de poing à David Z... ; que

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742225a

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

En effet, à peine arrivés, les "gros bras" de Jean-Marie A... ont littéralement passé à tabac non seulement Ludovic Y... mais encore son père Richard Y... habitant à côté qui tentait de s'interposer ainsi

Source officielle
CC

cr

écembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Charles Y

61372569cd5801467741d7b3

Cassation

8 août 1994

8 août 1994

A... ès-qualités de représentant légal de sa fille mineure Ludvine la somme de 1 459 000 francs ; " aux motifs que les experts ont rappelé que Ludvine A... avait été polytraumatisée à la suite de l'accident

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Guy Y

61372645cd58014677424437

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

des organismes sociaux, aucune somme ne pouvait être allouée aux consorts X... au titre des préjudices résultant de l'incapacité totale de travail et de l'incapacité permanente partielle subies par Alexandre

Source officielle
CC

cr

é partie civile dans les poursuites exercéesc/Ludovic X

61372617cd58014677422e2f

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Ludovic, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2001, qui, pour destruction du bien d'autrui par incendie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ2

édure a été intentée par Mme Yc/Mme X

61372446cd580146774141f9

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Douai, 5 décembre 2001), que le 6 août 1998, le jeune Ludovic

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0cc

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Alexandre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d43e

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Alexandre, - Y... Michel, - A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00784

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Ludovic L... ; que la cour d'assises a été convaincue de la culpabilité de M.

Source officielle