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37 062 résultats pour « Ludovic-Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201163

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Ludovic X... et MM.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MANCEL, Mathieu, Alexandre, Ludovic

SIREN 106056526Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

16/06/2026

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Créations

LEFEBVRE, Alexandre, Ludovic, Lucas

SIREN 104355425Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

07/05/2026

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Modifications diverses

MESSAGER, Ludovic, Stéphane, Alexandre, MESSAGER

SIREN 437492069Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

02/05/2026

Voir →

Créations

MESSAGER, Ludovic, Stéphane, Alexandre

SIREN 437492069Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

17/04/2026

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Créations

DANJOU, Alexandre, Serge, Ludovic

SIREN 938410081Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

10/03/2026

Voir →

CC

comm

6137228dcd580146773fe5ab

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Ludovic Y..., de Me Spinosi, avocat de la société Energeco, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f16f

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

Pierre, - l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 mars 1995, qui a relaxé Ghislaine Y... et Alexandre Z... des chefs

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CC

cr

61372555cd5801467741cd4c

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Ludovic Y... à juste titre, par l'expert, dès lors que les sommes précitées devaient être affectées en totalité à l'entretien et à l'éducation du pupille, ou placées à son profit dans l'hypothèse où ses

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CC

cr

6137262dcd580146774238b4

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

, Grégory X... et Ludovic Y... donnaient une autre version des faits ; que Grégory X... expliquait qu'il s'apprêtait à venir porter secours à Ludovic Y... qui était aux prises avec un jeune en scooter,

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CC

cr

61372698cd58014677426dcb

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Ludovic, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 11 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé, violences et menaces,

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420828

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Z..., son assuré, qui a été responsable de cet accident ; qu'ainsi, le préjudice subi par la société Axa ne présentant qu'un lien indirect avec les infractions commises par Ludovic X..., il y a lieu de

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CC

cr

6137261ccd58014677423035

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Ludovic, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 12 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols, tentatives de viols et agressions

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CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Ludovic Y

613725f0cd58014677421b1e

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1, 221-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ludovic

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cr

61372634cd58014677423c39

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan la somme de 72 252, 37 francs, correspondant aux débours de cette caisse, sans avoir fixé au préalable le préjudice global de la victime, Ludovic

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03321

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X... ne conteste pas avoir porté des coups de couteau et des coups de poing à la victime ; qu'il n'est pas contesté que ces coups sont à l'origine du décès de Ludovic A... ; qu'il est constaté que celui-ci

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cr

61372545cd5801467741c60f

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Jean-Luc, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de son fils mineur Ludovic, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1992, qui a

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cr

613726aacd58014677427899

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

A..., Mustapha X... et Kamel Y..., prévenus intimés, assistés de leurs avocats, persistent dans leurs dénégations et font plaider la confirmation du jugement de relaxe ; qu'à l'audience de la cour, Ludovic

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cr

61372699cd58014677426e3d

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Ludovic, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 août 2006, lui ayant retiré trente jours de réduction de peine ; Vu

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cr

6137261ecd58014677423169

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Ludovic, contre les arrêts n° 1329 et 1313 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, ont

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CC

cr

61372696cd58014677426c82

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

prescription, et en conséquence, a confirmé l'ordonnance de mise en accusation du 22 février 2006 le renvoyant devant la cour d'assises de l'Aube pour y être jugé du crime de viol sur la personne de Ludovic

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CC

cr

61372642cd580146774242cb

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Alexandre Y... est président du conseil d'administration, est l'associé majoritaire de la SNC Akinita, sise à Saint-Tropez, cogérée par Alexandre Y... ; que la société de droit luxembourgeois Ores SA,

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CC

cr

613725e4cd58014677421559

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Ludovic, contre l'arrêt de la cour d'assises du MAINE-ET-LOIRE, en date du 24 mars 2000, qui, pour meurtre en concomitance et en corrélation, viol et délits connexes, l'a condamné à trente ans de réclusion

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CC

cr

6137259ccd5801467741f2d8

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Ludovic, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-LOIRE, du 20 janvier 1998, qui a condamné ce dernier, pour meurtre, à 22 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques

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CC

cr

61372616cd58014677422dbe

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Ludovic

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