toque : E.962 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David

plaidant au barreau de STRASBOURG, Me Cécile CABAILLOT, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B 606 DÉFENDEURS : Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 4] - [Localité 4] représenté par Me David

MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David

Emmanuel R..., à Mme Fabienne S..., à Mme Sylvaine S..., à Mme Lydie T..., à M. Serge U..., à Mme Carmen V..., à Mme Zahia W..., à M. Françoise 1..., à Mme Annie 2..., à Mme Nadia 3..., à M.

742 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David

Vincent Z..., 7°/ à la société Eiffage énergie Ile-de-FF... établissements Dammarie-les-Lys, dont le siège est [...]                                               , représentée par M.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Lydie LAPOUS de la SELARL LEMASSON & ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC SARL HOLDING

69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat Monsieur David

David M..., demeurant ... à Saint-Ouen L'Aumone (Val-d'Oise), 20°) la société anonyme La Sweaterie, dont le siège est zone industrielle Roubaix Est, rue des Toufflers à Lys-Lez-Lannoy (Nord), prise en

douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 10 novembre 2025 devant Lila MASSARI, Vice-présidente statuant en juge unique, assistée de Lydie

CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS, [A], [I], dont le siège social est, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Lydie

ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David

width:190.09pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 26969/04 by Daisy-Lys

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 28 mai 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - M.

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (E / S) Madame Marguerite Z... épouse Y... ... 31470 ST LYS

M 192 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGZR MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. 3D [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me David-franck

* Par acte du 1er avril 1994, la SCI Le Dauphin a donné à bail commercial à la société anonyme Y... un ensemble immobilier sis à Dammarie-les-Lys figurant au cadastre section [..