Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître DAVID Lydie, avocat au barreau d'ORLEANS LE MINISTERE PUBLIC Appelant Z...

Gisèle Léone Electromécanicien Divorcé De nationalité française Jamais condamné Demeurant... 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître DAVID Lydie,

David Y... ; AUX MOTIFS QUE « par déclaration reçue au greffe de cette cour le 24 février 2011 Lydie X...a relevé appel du jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Privas

Représentant : Me David ANTOINE, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. T... L... Représentant : Me N'guessan lydie KOUAKOU, avocat au barreau de NICE Intimé Me David ANTOINE [...]

X... ... 38920 CROLLES Représentée par Maître Marie-Catherine DAVID COLLET, avocat au barreau de GRENOBLE.

APPELANTS Monsieur [P] [J] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocat au barreau de GRASSE

Mme Lydie X... C / M. Yvan Y...

DAVID GOIC & ASSOCIES C/ Mme [H] [R] S.A.R.L.

.., Sonia B..., Jacques C..., Véronique C..., Jean-Claude D..., Brigitte D..., Lionel E..., Marie-Madelaine E..., Céline F..., Yves G..., Cédric H..., Angélique I..., Christian J..., Chrystèle K..., Lydie

vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2026 devant Laetitia SOLE, Vice-Présidente statuant en juge unique, assistée de Lydie

X... et Mme Y... ont acquis indivisément une maison d'habitation à Lys-lez-Lannoy ; que, par acte sous seing privé du 22 mai 2002, M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David

Date naissance 1] 1954 à [Localité 18] demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe MILLET, avocat au barreau de NICE substitué par Me David

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Février 2011.

David X....

La société LE LYS n'a payé aucun loyer.

José T..., demeurant ..., 7 / de Mme Lydie B..., demeurant ..., 8 / de M. Amilcar S..., demeurant 16, HLM Le Noble, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, 9 / de M.

déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 04655 APPELANTS Monsieur Dominique X...né le 03 Mars 1959 à Brazzaville (Congo) et Madame Ida Lydie