et 1892 du Code civil ; 2 ) que dans ses écritures d'appel, elle faisait valoir qu'elle pouvait "légitimement soupçonner la société Mariage et séduction de lui avoir caché l'ouverture de cette boutique

X..., a notifié cette exclusivité à la société éditrice, en précisant qu'aucun tailleur de la marque ne valait moins de 3 000 francs ; que la société Variations a découvert ensuite que Opium boutique

X... le 7 septembre 1994, que la suppression du poste de chef de magasin de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Les Magasins longoviciens", société anonyme, dont le siège est ...,

l'arrêt attaqué (Reims, 6 avril 1993), statuant sur renvoi après cassation, que les consorts Y..., propriétaires d'un lot dépendant d'un immeuble en copropriété et comprenant, au rez-de-chaussée, un magasin

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de Me BOUTHORS

sur la boutique du terminal 1 transférée, tandis que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands Magasins "A La Riviera" (Etablissements Paris et Nice), dont

X..., engagé le 8 octobre 1987 par la Société Savidis Ecomarché en qualité de boucher gestionnaire, a été licencié pour faute lourde le 10 septembre 1990 ; qu'il lui était reproché le vol d'une bouteille

concession exclusive de la distribution et de la vente de tous les produits textiles et accessoires créés par la société Chemise Lacoste; qu'elle a mis en place un réseau de vente constitué de boutiques

d'illustrer un article journalistique concernant le grand prix de Formule 1 d'Australie, est l'occasion d'une publicité indirecte en faveur des boissons alcooliques ; qu'en effet, l'acheteur d'un magazine

Y... suite à d'autres préoccupations prioritaires " ; que si cet élément contredit la déclaration faite au cours de l'enquête par Daniel X..., chef de magasin de la société Sobadis à Bayeux, de telle sorte

[2] par des clients identifiés, qui ont confirmé leur achat en audition libre ; que le 28 mars 2018, toujours en préliminaire, les enquêteurs se sont rendus dans la boutique où ils ont constaté un stock

embauché le 17 mars 1970 par la société de "prêt-à-porter" à succursales multiples Saint-Rémy, aux droits de laquelle se trouve la société Montague Burton, et devenu le 1er septembre 1986 directeur du magasin

l'arrêt attaqué, que la société Ibertrans, commissionnaire en douanes, a procédé au dédouanement de meubles envoyés par un fabricant étranger à plusieurs commerçants franchisés, sous la marque "la boutique

lesquels par ailleurs ont parfois évolué ; que pour exemple, Mme Y..., vendeuse, a indiqué que Régis X... était énervé, s'était laissé glisser au sol, s'était relevé et avait essayé d'entrer dans le magasin

Mourad Y... armé d'un marteau, celui-ci a été poursuivi par Mohamed Z... tenant à la main un couteau, Brice X... et le prénommé A... dont la position n'a pas été indiquée ; qu'en ressortant de la boutique

"invoque en sa faveur les prix de vente équivalents ou très comparables pratiqués dans les diverses boutiques vendant, tant à Paris qu'en province, des articles en cuir ou peau de la marque Y...