dépôts, qu'ils soient ou non distincts géographiquement ; que la seule utilisation commune par le personnel d'installations telles qu'une cour commune desservant les bureaux, les garages et les magasins

l'arrêt attaqué, statuant en la forme des référés, (Paris, 13 février 2004), que la société Or brun, spécialisée dans la fabrication de fertilisants naturels composés de fumiers de ferme et d'algues marines

B... selon lesquelles les salariés de la société Manualis étaient intégrés dans l'équipe du chantier qui travaillait sous les ordres du chef d'équipe de la société Pala, en dernier M. C...

, en précisant que tout le magasin était bloqué, l'accès étant interdit au personnel non gréviste et aux fournisseurs ; qu'il a admis que certains manifestants étaient en possession de bâtons et que des

payer à l'ALIBEV et à la FDSEA une indemnité ; "aux motifs que "...René X... termine son éditorial par ces phrases : "Le summum : le veau qui naît le soir, une dizaine de piqûres dans la nuit, au matin

manque de base légale au regard du texte susvisé; et alors que, d'autre part, dans ses conclusions d'appel, la société Franprix Superant avait fait valoir que, compte tenu des horaires d'ouverture du magasin

Patrick CAPRI* 1971 Davide CARANNANTE* 1972 Tommaso CARBONE* 1973 Michele Antonio CARETTO 1957 Antonio CARFORA* 1969 Massimo CARLESI* 1965 Claudio CARLINI* 1974 Giuseppe CAROLI* 1972 Luigi CARROZZO MAGLI

de la [...] 19 salariés au sein du magasin du boulevard de [...] , 19 salariés au sein du magasin rue de [...] , 11 salariés au sein du magasin du [...] et 15 salariés au sein du magasin du [...] , soit

qu'après une première visite le 31 juillet 1997, le médecin du travail l'a déclaré, le 20 août 1997, inapte à certaines fonctions mais susceptible d'être reclassé dans des activités d'emballage, de magasinage

sans à aucun moment constater que l'intéressée assumait toutes les fonctions et responsabilités d'un responsable de magasin et notamment qu'elle assumait la responsabilité du magasin, qu'elle animait,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Grands Magasins des Galeries Lafayette,

" Aldi Marché" d'Autun, elle assurait depuis le matin et pour quelques jours le remplacement du responsable du magasin du Creusot et avait travaillé, l'après-midi, en compagnie de Jean-Marc Z... ; qu'à

comptoir et, de toute évidence, attendait les clients; que le 17 octobre 1994, il poussait un chariot contenant des cartons de marchandises; que le 28 novembre 1994, il se trouvait à la caisse du magasin

Peut-il comprendre, ce grand communicant, que les procès contre Sud Magazine ne font pas avancer le "Schilblick". Parce que la méthode Coué ne résout point les problèmes sur le fond.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 septembre 2002) et les productions, que dans son numéro 2689 daté du 7 décembre 2000, le magazine

tous les occupants, c'est-à-dire toutes les sociétés du groupe X..., étaient condamnées à vider les lieux ; "que malgré cela, Georges X... proposa aux responsables de la SAB 3 Services d'ouvrir un magasin

Q... avait été systématiquement contraint d'effectuer un travail commandé par son employeur avant ou après les horaires d'ouverture du magasin ni si, à tout le moins, M.

DELTA EXPLOITATION- SUPER U Avenue de Markgroingen ZA DU SALAT 13310 SAINT MARTIN DE CRAU comparante en personne assistée de Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL