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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2009866_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, présenté par Me Magnaval, la commune de Villejuif, représentée par son maire en exercice, conclut à titre principal à ce qu'il n'y ait lieu à statuer
Source officielle5ème chambre
DTA_2010272_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense présenté par Me Magnaval, enregistré le 24 mai 2022, la commune de Villejuif, représentée par son maire en exercice, conclut à titre principal ce qu'il n'y ait lieu à statuer
Source officielle5ème chambre
DTA_2010277_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, présenté par Me Magnaval, la commune de Villejuif, représentée par son maire en exercice, conclut à titre principal à ce qu'il n'y ait lieu à statuer
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00847_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2025, le centre d’action sociale de la Ville de Paris, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042272702
19 juin 2020
19 juin 2020
Accord d'établissement relatif aux modalités d"exécution de la journée de solidarité au sein du CGC Léopold Bellan de Magnanville
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036236144
18 septembre 2017
18 septembre 2017
relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Etablissement, des Délégués du Personnel et des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l'établissement de Marnaval
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
récapitulatif enregistré le 13 novembre 2023, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de Magnanville
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303630_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
2021 à l'Agence nationale du contrôle du logement social (ANCOLS) : Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), représentée par Me Magnaval
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400949_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204594_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023 la région Centre-Val de Loire, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03936_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2023, le centre communal d'action sociale de la commune de l'Haÿ-les-Roses, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03145_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, présenté par Me Magnaval pour le CNAPS après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.
Source officielleJAF3
67f6d904a9d5adc26062552e
7 avril 2025
7 avril 2025
demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/7320 du 17/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentée par Maître Ladice DE MAGNEVAL
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203722_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Somme, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00467_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2026, la CGSS Guyane – Cayenne, représentée par Me Magnaval, conteste ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 11 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108058_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, la commune de Sarcelles, représentée par son maire, ayant pour avocat Me Magnaval, conclut au rejet de la requête comme irrecevable et mal fondée
Source officielle3ème chambre
DTA_2304145_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, le centre hospitalier Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2302965_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 janvier et 7 mars 2025, les Hus, représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre
DTA_2103926_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D une somme
Source officielle5e chambre
DTA_2403076_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, les hôpitaux universitaires de Strasbourg, représentés par Me Magnaval, concluent au non-lieu à statuer.
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