Codes de loi français

Article D*123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 14

au ministère de la justice ou son représentant ; - le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice ou son représentant ; - le délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement des personnes sans abri ou mal

Article Annexe VIII

à forme névralgique d'origine traumatiques ou pas à partir de 25 % Fistules osseuses en activité Immobilisation portant sur toute la hauteur du rachis à partir de 30 % Lésions traumatiques avec ou sans fractures et luxations à partir de 30 % Mal

Article R141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 40

d'établissement rural peuvent notamment : 1° Procéder à l'attribution, par cession ou par substitution, des biens mentionnés au 1° du II de l'article L. 141-1, au bénéfice : -soit de propriétaires ou d'exploitants dont les propriétés ou les exploitations sont mal

Article 3

Pour autant, la sécurité n'a pas dépendu des tiers ; Niveau 1 : la compétence est en cours d'acquisition mais mal maîtrisée. Elle a été mise en œuvre pendant l'examen de manière incomplète ; Niveau 2 : la compétence est acquise.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (11)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

. - Anévrisme aortique (si l'imputabilité a été admise) 80 à 100 - Anévrisme aortique opéré bien contrôlé 30 à 40 - Anévrisme aortique opéré, mal contrôlé ; les séquelles seront appréciées selon l'importance des troubles, en tenant compte des séquelles

Article Annexe I à l'art. R434-32 (12)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

particulier de l'insuffisance rénale. 11.2.2 LITHIASE On ajoutera éventuellement le taux de l'insuffisance rénale ou de l'infection urinaire associée. 11.2.3 SEQUELLES DE LESIONS URETERALES - Séquelles de rupture d'uretère bien tolérée 10 à 20 - Mal

Article L302-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 24

ou ont fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée avant le 1er mars 2014 ; -les actions et opérations d'accueil et d'habitat destinées aux personnes dites gens du voyage ; -les réponses apportées aux besoins particuliers des personnes mal

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Aux amputés non appareillables ou dont l'appareillage est mal toléré, il

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

du code de l'action sociale et des familles, ou familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap ; b) Personnes sortant d'un appartement de coordination thérapeutique mentionné au 9° de l'article L. 312-1 du même code ; c) Personnes mal

LEGIARTI000022970363

Il apprécie les sols légers, drainants et redoute les sols trop humides, compacts et mal aérés.

Article Annexe I à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

En application de l'article L. 353-2 dudit code, en cas de non respect par lui-même ou par son mandataire des obligations relatives aux conditions particulières de réservation au profit des mal logés ainsi que des obligations relatives à l'information

LEGIARTI000049484177

Haute-Corse Montegrosso Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 02/11/2023 05/11/2023 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain.

Article Annexe III à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

En application de l'article L. 353-2 dudit code, en cas de non-respect par lui-même ou par son mandataire des obligations relatives aux conditions particulières de réservation au profit des mal-logés ainsi que des obligations relatives à l'information

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

centimètre 5 - Plus de 1 centimètre 10 Perte de substance osseuse (avec battements duremériens et impulsion à la toux) : - Diamètre : 3 centimètres 10 - De 4 à 9 centimètres 20 à 40 - 10 centimètres 40 à 60 - Perte de substance réparée par plastie, mal

Article 2

Le nombre de sessions spécialisées ne peut être inférieur à deux par an dans le cas visé au 4° ; 3° Des sessions spécialisées peuvent être organisées pour les candidats maîtrisant mal la langue française.

Article Annexe 1

-patients porteurs d'affections sévères compliquées ou décompensées : insuffisance cardiaque, BPCO, asthme instable, mal perforant plantaire du diabétique, accident iatrogénique ; Si la structure n'est pas encore équipée du système d'information conforme

Article Annexe I (suite)

B2 : peut gérer une négociation pour trouver une solution à un problème (plainte, recours) - participer à une réunion de travail en langue étrangère : • B1 : peut échanger des informations factuelles et exprimer clairement son point de vue mais a du mal

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Ces situations se prêtent mal à la détermination d'un taux d'incapacité permanente. Le résultat actuel de l'arthroplastie de hanche autorise une évaluation basée sur le seul résultat fonctionnel de la hanche après implantation de la prothèse.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Caractérisée par un ou plusieurs des tableaux cliniques suivants : - infarctus myocardique ancien étendu avec troubles du rythme et/ou ectasie pariétale ; - angine de poitrine sévère répondant mal au traitement ; - cardiopathie ischémique relevant d'un