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62 résultats pour « Malika LAHNAIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

679331cc31df9338379d271d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[A] [N] né le 20 mai 1929 à [Localité 11] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 9] Représentés par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de Paris, toque : D2153 Assistés de Me Gabriel MALKA, avocat

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424be5

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

plusieurs photocopies de documents d'identité italiens et espagnols, un passeport ainsi qu'un permis de conduire italien au nom de Danièle H... et une carte nationale d'identité italienne établie au nom de Maria

Source officielle

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