Selon l'arrêt attaqué (Reims, 11 décembre 2019), [Z] [C] a été engagé en qualité de maçon par la société Cossu à compter du 21 juin 1995. 2.

André et Gérard Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 19 novembre 1998) d'avoir rejeté sa demande d'extension de cette procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard des sociétés Copagri,

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en se bornant à affirmer qu'il n'y avait lieu à retenir les critiques "de pure forme" de M.

les fonctions de directeur du développement pour la ville de Mâcon, pour la mise en place et le développement de divers pôles d'activité sur la ville de Mâcon et notamment celui de Mâcon-Loche ont été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Mano, dont le

soumises à son examen et ayant fait l'objet d'un débat contradictoire ; Attendu, d'autre part, que M.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Eldeher immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis [Adresse 1], en liquidation, 2°/ à la société Laurent Mayon

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 21 F-D Pourvoi n° P 16-21.604 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y....

A... de ses demandes indemnitaires au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement adressé à M.

Par acte du 13 décembre 2022, M. et Mme [T] ont assigné M. et Mme [R] et la société Maçonnerie Traditionnelle en indemnisation de leurs préjudices devant le tribunal judiciaire d'Avignon qui par jugement

Chemin, Fromont, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

de Mâcon, non la demande principale formée à l'origine par la société SOMAG, la société Y... et les époux Y..., mais une demande additionnelle que le liquidateur de la procédure collective a formée après

Par actes de commissaire de justice en date du 19 mars 2026, Monsieur [W] [U] a fait citer la Sarl [A] [C] maçonnerie devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Privas, sur le fondement de l’

S..., du chef de blessures involontaires et violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 19 juin 2025, l'EURL Plâtrerie Maçonnerie Agencement, intimée, demande à la cour, au visa de l'article 1382 ancien et 1240 nouveau du

) et que c'est Thierry X... qui lui a fait rajouter " j'ai démonté le boîtier devant l'expert judiciaire M.

Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [N] [Q], en

abus de confiance, l'a condamné à la peine de 4 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379, 381 et 382 du Code pénal, b défaut