sont Palais de la Bourse à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de la ville de Marignane

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, le motif économique mentionné dans la lettre de licenciement du 17 septembre 1991 : "Fermeture de notre bureau de Marina

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 1999), que la société Ferrarie Best Montana (société Ferrarie) a concédé à la société Marina

la SCP Y... et Daronnat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Financière Ficofrance, devenue SA Abbey national France (la banque), ayant consenti une ouverture de crédit à la société Marina

motifs que le contrat de nantissement faisait obligation au débiteur nanti, en l'occurrence la société TAS, représentée par Georges X..., de laisser en un lieu déterminé le matériel, en l'espèce à Margny-les-Compiègne

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société San Marina, les conclusions de M.

Par acte authentique du 15 juin 2010, la SNC Marignan résidences a vendu à M.

Il a commandé auprès de la société GD DISTRIBUTION en janvier 2023 un four rotatif de marque MARANA FORNI.

Un mémoire présenté par la SPL Maraina a été enregistré le 6 novembre 2025, qui n’a pas été communiqué.

l'énonciation de l'arrêt selon laquelle il résulte des éléments du dossier et des débats que Jean Casai s'est rendu coupable de la contravention de coups et blessures volontaires commise le 4 octobre 1988 à Marignier

. ; "alors que, seule est punissable l'aide à l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger ; que la cour d'appel a constaté que le 19 juillet 1990, à l'aéroport de Marignane, Serge

Dès lors, la SPL Maraina doit être mise hors de cause.

de la SPL Maraina.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marande Père et fils, société à responsabilité

Par jugement du 9 avril 2018, un tribunal de grande instance a débouté la société NIH Côte d'Azur de sa demande de nullité des baux consentis le 1er janvier 2001 entre la société Marina Leisure Industries

le passage car elle empêchait les membres de sa famille d'y accéder, ce qu'il reprend dans ses conclusions à l'audience ; qu'il est établi que le 28 mars 2011, un convoi de véhicules de la société Marama

Le désistement de la commune de Marigna-sur-Valouse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.

Raoul XC..., 2°/ la société Marignan immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

La commune de Marigna-sur-Valouse demande la suspension des effets de cette décision. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

; en tout état de cause juger n'y avoir lieu a référé a son encontre et débouter la société Maraga de ses demandes dirigées à son encontre faute de motif légitime ; condamner la société Maraga aux