Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd932
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Par ordonnances du 20 juin 2000, puis du 12 mars 2002, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nice a désigné M.
Source officielleChambre 1-4
65b35b411d7564000872dbcc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ALLIANZ IARD * C/ [N] [D] [G] [T] épouse épouse [O] [Y] [O] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Véronique DEMICHELIS
Source officiellechambre 1-13
69cf0625cdc6046d47eba1d9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'allocation d'une indemnité à CHANEL au titre d'une perte de marge reviendrait à lui octroyer deux fois cette même marge car CHANEL a déjà perçu cette marge sur l'ensemble de ces ventes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC003119206
17 septembre 2013
17 septembre 2013
9278/06, § 34, 6 March 2012, and Bakal and Others v. Turkey (dec.), no. 8243/08, 5 June 2012). 8.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca84cbc7d9a9754dd39189
18 septembre 2020
18 septembre 2020
et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments doit faire l'objet, avant sa mise sur le marché ou sa distribution à titre gratuit, d'une autorisation de mise sur le marché
Source officielle3e Chambre B
615e0dd5c25a97f0381f4fd3
12 mai 2011
12 mai 2011
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Mars 2011 en audience publique.
Source officielleService des référés
677ecfd9b01eea4cf01a4105
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
677ecfe7b01eea4cf01a42d9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
678172ce6d34da2cbdcd9ebe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
678172d56d34da2cbdcda006
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
678172d86d34da2cbdcda05e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
678172dc6d34da2cbdcda0c3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
678172de6d34da2cbdcda109
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
678172df6d34da2cbdcda111
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’ASSOCIATION
Source officielleService des référés
678172e16d34da2cbdcda14d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
678172e46d34da2cbdcda1a5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
678172e56d34da2cbdcda1bc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
678172cf6d34da2cbdcd9ecd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
678172cf6d34da2cbdcd9ed5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
678172d36d34da2cbdcd9f4b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officiellePage 4 sur 8