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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
669640aef5112d8edd056816
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJE Minute n°: 24/02055 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69df2209cdc6046d4747fdb0
14 avril 2026
14 avril 2026
Demande en paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de creteil le 05 Juin 2018 Appelant : Monsieur [S], [O], [U], [L] [P], représenté par Me Marc
Source officielleService des référés
68f7d04777f30025a6693369
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DEFENDERESSE La société à responsabilité limitée WOLFORD [Localité 7] SARL Chez DSA INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 6] dans les locaux loués [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Marc
Source officiellechambre 1-7
69cef0bbcdc6046d47ea4125
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) ET : SAS IBRA TRANSPORT, dont le siège social est 17 rue des Saules 94410 SAINT-MAURICE - RCS B 910733294 Partie défenderesse : assistée de Me Marc
Source officielle2ème chambre
66fb911339036b39a0de81b9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Localité 4] [W], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de [W] Représentée par Me Marc DESMICHELLE de l'AARPI DESMICHELLE
Source officiellechambre 1-7
69cecf55cdc6046d47e795a7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) 2) SAS IBRA TRANSPORT, dont le siège social est 17 rue des Saules 94410 Saint-Maurice - RCS B 910733294 Partie défenderesse : assistée de Me Marc
Source officielleAUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES
69c7e35ecdc6046d474af308
21 janvier 2026
21 janvier 2026
postulant, Maître Valentin BARREAU, avocat au barreau de LAVAL ET : TRANSPORTS MESNAGER, [Adresse 2], [Localité 1] AXA FRANCE IARD, [Adresse 3] Parties défenderesses, ayant pour avocat plaidant Maître Marc
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
652a30a27ed1ea831811255c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
avocat au barreau de BORDEAUX contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] dans un litige l'opposant à : Maître [D] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marc
Source officielleChambre des Référés
68642ce80bb2f8a66ca61910
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Venant aux droits de la société [Adresse 4] par suite d’une fusion-absorption de la SA HLM COOPERATION ET FAMILLE par la SA LOGEMENT FRANÇAIS, devenue 1001 VIES HABITAT représentée par Me Marc DESMICHELLE
Source officielle8ème chambre 2ème section
661d708c082b40ce99b67a4c
4 avril 2024
4 avril 2024
Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0726 Société AXA FRANCE IARD, SA, prise en la personne de son représentant [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Marc
Source officiellechambre 1-7
69ceaccacdc6046d47e50fec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pierre Ortolland de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocat (R231) ET : SAS TRANSPORTS BERNADOU, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 4] - RCS B 300267788 Partie défenderesse : assistée de Me Marc
Source officielleChambre 1-2
696a98d3cdc6046d479232de
15 janvier 2026
15 janvier 2026
domiciliés ès qualités au siège social sis, C/ DSA INTERNATIONAL - [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant, et Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033fc9da08f23acc6c46dc0
21 février 2017
21 février 2017
le 7 juin 2013 par le conseil de prud'hommes de [Localité 1] -section encadrement- RG n° F09/00555 APPELANTE Madame [I] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Marc
Source officielleChambre sociale 4-6
68df58905835300816d814e8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1982 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marc DESMICHELLE de l'AARPI DESMICHELLE BESSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R078 substitué par
Source officielleChambre sociale 4-6
68df58905835300816d814ea
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Prud'hommes de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : E N° RG : 21/00779 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS Me Marc
Source officielleChambre sociale 4-6
68df58905835300816d814ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Prud'hommes de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : E N° RG : 21/00610 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS Me Marc
Source officielleRéférés
S.A. 1001 VIES HABITATc/S.A
69839e51cdc6046d47ed3e93
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BIJOUX OSKIAN DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Marc DESMICHELLE de l’AARPI DESMICHELLE BESSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R078 DEFENDERESSE
Source officielleChambre sociale 4-6
68df58905835300816d814ec
2 octobre 2025
2 octobre 2025
cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : E N° RG : 21/00607 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc
Source officielleREFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
2 avril 2026
- [Y] prise en la personne de Me Marc DESMICHELLE – Avocat [Adresse 5] Comparante, Débats à l'audience publique du 11 mars 2026, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b060
12 décembre 2007
12 décembre 2007
au barreau de PARIS, toque : P 99 PARTIE INTERVENANTE : LA HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE (HALDE) 11 rue Saint Georges 75009 PARIS, représentée par Me Marc
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