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15 303 résultats pour « Marc MAROSELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257bcd5801467741e1cc

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MUTUELLE DE MARSEILLE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A ce devis, s’est ajouté d’autres devis : En date du 02 février 2022 à hauteur de 4.810 € HT ; En date du 17 mars 2022 à hauteur de 3.100 € HT ; En date du 20 mars 2022 à hauteur de 3.200 € HT ;En date

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df0c

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de faux en écriture

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164188

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Provence à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la gestion du patrimoine immobilier locatif de la Chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00326

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

pourvoi n° M 22-14.703 contre le jugement N° RG 21/02099 rendu le 10 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (procédure accélérée au fond), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Marseille

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00139

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Le 15 mars 2013, la cabine a été endommagée au cours de son transport effectué par la société Castagniccia transport Marcelli (la société Castagniccia) sur la demande de la société CI2B. 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301375

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

T..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE la commune de Marseille, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en [...] ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01866

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Vallée de l'Huveaune et de l'établissement de Marseille Estaque Etoile (les CHSCT) ont, par délibérations des 16 mars et 11 avril 2017, décidé le recours à un expert agréé en raison de l'existence d'un

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb071

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

-Y..., mariés sans contrat le 5 juillet 1958 ; qu'à la suite de difficultés de liquidation de la communauté, Mme Y... a assigné son ex-mari en partage judiciaire ; que, dans son rapport déposé le 29 mai

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300240

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

a formé le pourvoi n° W 24-10.097 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montessori international Marseille

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402d53

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marseille Aménagement, société anonyme d'économie mixte locale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00127

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

2016 relatif aux marchés publics. 2.

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e38

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Jean-Paul X..., demeurant précédemment ..., Les Quatre Saisons, 13011 Marseille et actuellement ..., La Valentine, 13011 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02259

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Le 29 mars 2018, le centre de sécurité des navires de Marseille a effectué un contrôle du combustible utilisé par un navire de croisière appartenant à la société britannique Carnival PLC et placé sous

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171796

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

La commission, qui a pris connaissance de la réponse du maire de Marseille, rappelle qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont des documents administratifs soumis

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424013

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

A... que Francis X... ne disposait plus de logement à Générac dès mars ou avril 2000 pour avoir été hébergé chez le premier pendant les mois de mars à décembre 2000 et pour avoir utilisé les locaux de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300176

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 20-22.681 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Foncière FT Marseille

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Anthony X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02805

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

formés par : - La société Monceau Générale Assurances, (MGA), - La société AGPM, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 31 mars

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422073

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

de travaux de construction, d'entretien et de grosses réparations des voies publiques lancés par la ville de Marseille en 1997 et 1998, et a donné commission rogatoire au président du tribunal de grande

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423607

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Marc, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MARSEILLE, en date du 12 juin 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

Source officielle

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