CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137257bcd5801467741e1cc
9 mai 1994
observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MUTUELLE DE MARSEILLE
1ère Chambre
6a0cad18cdc6046d4739d5bf
19 mai 2026
A ce devis, s’est ajouté d’autres devis : En date du 02 février 2022 à hauteur de 4.810 € HT ; En date du 17 mars 2022 à hauteur de 3.100 € HT ; En date du 20 mars 2022 à hauteur de 3.200 € HT ;En date
61372576cd5801467741df0c
13 décembre 1994
Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de faux en écriture
Avis
CADA:20164188
3 novembre 2016
Provence à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la gestion du patrimoine immobilier locatif de la Chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00326
5 juin 2024
pourvoi n° M 22-14.703 contre le jugement N° RG 21/02099 rendu le 10 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (procédure accélérée au fond), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Marseille
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00139
2 mars 2022
Le 15 mars 2013, la cabine a été endommagée au cours de son transport effectué par la société Castagniccia transport Marcelli (la société Castagniccia) sur la demande de la société CI2B. 4.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301375
8 décembre 2016
T..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE la commune de Marseille, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en [...] ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01866
19 décembre 2018
Vallée de l'Huveaune et de l'établissement de Marseille Estaque Etoile (les CHSCT) ont, par délibérations des 16 mars et 11 avril 2017, décidé le recours à un expert agréé en raison de l'existence d'un
civ1
61372233cd580146773fb071
5 octobre 1994
-Y..., mariés sans contrat le 5 juillet 1958 ; qu'à la suite de difficultés de liquidation de la communauté, Mme Y... a assigné son ex-mari en partage judiciaire ; que, dans son rapport déposé le 29 mai
ECLI:FR:CCASS:2025:C300240
7 mai 2025
a formé le pourvoi n° W 24-10.097 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montessori international Marseille
613722e4cd58014677402d53
16 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marseille Aménagement, société anonyme d'économie mixte locale
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00127
10 février 2021
2016 relatif aux marchés publics. 2.
613722becd58014677400e38
11 décembre 1996
Jean-Paul X..., demeurant précédemment ..., Les Quatre Saisons, 13011 Marseille et actuellement ..., La Valentine, 13011 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02259
24 novembre 2020
Le 29 mars 2018, le centre de sécurité des navires de Marseille a effectué un contrôle du combustible utilisé par un navire de croisière appartenant à la société britannique Carnival PLC et placé sous
CADA:20171796
21 juillet 2017
La commission, qui a pris connaissance de la réponse du maire de Marseille, rappelle qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont des documents administratifs soumis
6137263ccd58014677424013
23 février 2005
A... que Francis X... ne disposait plus de logement à Générac dès mars ou avril 2000 pour avoir été hébergé chez le premier pendant les mois de mars à décembre 2000 et pour avoir utilisé les locaux de
ECLI:FR:CCASS:2022:C300176
16 février 2022
Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 20-22.681 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Foncière FT Marseille
édure suiviec/M. Anthony X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02805
4 décembre 2018
formés par : - La société Monceau Générale Assurances, (MGA), - La société AGPM, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 31 mars
613725fbcd58014677422073
22 février 2001
de travaux de construction, d'entretien et de grosses réparations des voies publiques lancés par la ville de Marseille en 1997 et 1998, et a donné commission rogatoire au président du tribunal de grande
61372628cd58014677423607
11 décembre 2002
Marc, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MARSEILLE, en date du 12 juin 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie
Page 4 sur 766
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.