né le 10 Février 1977 à AJACCIO ... 20136 BOCOGNANO ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Dominique Rose X...

[A], [L] [P] né le 20 Janvier 1946 à [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [G] [E] épouse

BASTIA, de Me Dominique SALICETI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES : Monsieur Jean-Claude Y... ... ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Marc

née le 22 Mars 1934 à Belvedere Campomoro (20110) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Diane X...

née le 17 Janvier 1954 à Ferryville ... 20118 Sagone ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Hélène X... épouse Z...

DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Compagnie d'assurances MACIF prise en la personne de son représentant légal 2 et 4 rue de Pied de font 79000 NIORT/ FRANCE ayant pour avocat Me Marc

immatriculée au RCS d’AJACCIO sous le n° 492 211 560 dont le siège social est [Adresse 8] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Marc

né le 07 Mai 1956 à DRANCY ... 95460 EZANVILLE ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES

née le 31 Décembre 1958 à Aubagne ... 20172 VERO assistée de Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Mme Patricia Z

né le 01 Juin 1957 ... 20113 OLMETO ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Didier Marc A...

Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 07 octobre 2025 Entre Madame [J] [G] [N] [U], née le 17 septembre 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Anne marie

né le 24 Mars 1968 à Ajaccio (20000) ... ... 20167 APPIETTO assisté de Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Muriel X...

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CORSE DU SUD pris en la personne de son représentant légal es-qualité demeurant au dit siège 7 Avenue Colonel Colonna D'Ornano 20178 AJACCIO ayant pour avocat Me Marc

née le 26 Janvier 1968 à NEW YORK ... 20000 MILANO (20121) ITALIE assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat

Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R.

Localité 2] Représenté par Me Lyria OTTAVIANI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉS : Mme [D], [S], [J] [A] née le 5 Août 1974 à AJACCIO (20000) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marc

née le 19 Mai 1947 à Propriano (20110) ... 75001 PARIS assistée de Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Marie-Jeanne X...épouse C...

P 180 20178 AJACCIO ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique

de l’Habitat de la Communauté du pays Ajaccio (OPH CAPA) prise en la personne de son représentant légal, domiciliée Résidence Stiletto Route du Stiletto - 20167 AJACCIO CEDEX Rep/assistant : Maître Marc

pays Ajaccio (OPH CAPA) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Résidence Stiletto Route du Stiletto - 20167 AJACCIO CEDEX Rep/assistant : Maître Marc