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417 résultats pour « Margaux Barrière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

69cd7c4ccdc6046d47c8bfb7

10 juillet 2025

10 juillet 2025

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière

Source officielle

Trib. de Commerce

69cd9630cdc6046d47cacf5a

18 juillet 2025

18 juillet 2025

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière

Source officielle

Trib. de Commerce

69cdcf6ecdc6046d47ce8dfe

16 janvier 2026

16 janvier 2026

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière

Source officielle

Trib. de Commerce

69ef5f84cdc6046d47b6a450

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Source officielle

Trib. de Commerce

69ef60accdc6046d47b6c043

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Source officielle

Trib. de Commerce

69ef6006cdc6046d47b6ae87

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Source officielle

Trib. de Commerce

69ef6023cdc6046d47b6b129

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Source officielle

Trib. de Commerce

69ef5fc1cdc6046d47b6a98b

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Source officielle

Trib. de Commerce

69ef5f4fcdc6046d47b69fac

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Source officielle

Trib. de Commerce

69ef6050cdc6046d47b6b7da

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Source officielle

Trib. de Commerce

69ef60c4cdc6046d47b6c296

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Source officielle

Trib. de Commerce

69ef5f62cdc6046d47b6a150

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Source officielle

Trib. de Commerce

69ef5faecdc6046d47b6a7c0

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Source officielle

Trib. de Commerce

69ef5f3bcdc6046d47b69dfd

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Source officielle

Trib. de Commerce

69ef603dcdc6046d47b6b65d

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Source officielle

Trib. de Commerce

69ef606dcdc6046d47b6ba9b

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Source officielle

Trib. de Commerce

69ef60f6cdc6046d47b6c7c0

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Source officielle

Trib. de Commerce

69ef60ddcdc6046d47b6c527

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Source officielle

Trib. de Commerce

69cd7709cdc6046d47c85202

11 avril 2025

11 avril 2025

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière

Source officielle

Trib. de Commerce

69cd8480cdc6046d47c966cd

11 avril 2025

11 avril 2025

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière

Source officielle

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