Il y a donc lieu de retenir ce montant pour cette composante. En ce qui concerne le montant de la composante B : 10.

X... représentant légal de la société CSF Carrefour Market dont le siège est [...]             

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2001), que la société Quincaillerie Marcon

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DES PYRENEES- ORIENTALES N° RG : 20600151 APPELANTE : Association SOS MEDECINS PERPIGNAN prise en la personne de son Président Philippe X... 7, rue Mariotte

caractéristique de l'arrière-pays biterrois, majoritairement viticole et constitué par une succession de plaines et de puechs, avec des vues plus lointaines vers les avants-monts et les contreforts de la Montagne

condamne à payer à l'URSSAF de l'Auvergne la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

[P] d'un montant de 7 904,76 €, relatif aux travaux de pose de ce volet.

G... et Margot H... ; qu'il résulte des auditions des employés et de l'analyse des documents susvisés que des personnes travaillaient au restaurant sans avoir été préalablement déclarées (M.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assisté de Maître Corinne CAPDEVILLE, avocat

par M. et Mme E... tendant à la condamnation de la SCP X... et P..., aujourd'hui dénommée P... et Y..., notaire, à les indemniser de leurs préjudices, limitant ainsi les sommes mises à sa charge aux montants

déclaration d'appel du 05 juillet 2024 APPELANT : [Y] [Z] [J] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 10] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Julien MAILLOT

Marbot et Compagnie (activité de fabrication à Neuvic sur Lisle) ; que la société L.

Auguste Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Matrot, dont

Le montant de ces travaux ayant été surévalué, le notaire a remis le solde de la somme séquestrée au vendeur. 3. Le 3 février 2012, la liquidation judiciaire du vendeur a été prononcée. 4.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 20 septembre 2003), que la commune de Sainte-Feyre-la-Montagne

par M. et Mme K... tendant à la condamnation de la SCP B... et O..., aujourd'hui dénommée O... et D..., notaire, à les indemniser de leurs préjudices, limitant ainsi les sommes mises à sa charge aux montants

dans l'affaire opposant : APPELANTE : MUTUELLE DU MANS ASSURANCES MMA ... 72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de Me A..., avocat au barreau

Aux termes du même acte, Urban Market s'est portée caution solidaire des engagements de sa filiale, la société Urban Pajol, au titre de ce prêt et ce, à concurrence d'un montant de 700 000 euros en principal

représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de la SCP MAGRET-LECOQ-JANOUEIX, avocats APPELANT sur arrêt de renvoi de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 18 Octobre 2007. R.

privé en date du 27 juillet 1995 a été constituée la SARL LE PLAISANCE, dont l'objet social était l'exploitation d'un fonds de commerce de bar , brasserie et restaurant situé lieu-dit Doigt de gant à Marigot