Z..., demeurant ... à Le Kremlin-Bicètre (Val-de-Marne), 3 ) M.

(Haur-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1987 par la cour d'appel de Colmar, au profit de l'Entreprise Joseph ALCAZAR, dont le siège social est à Bischwihr, Muntzenheim (Haut-Rhin),

Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 22 Mars 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/03489.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1989 qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, 5

l'affaire devant la commission de recours des réfugiés ; Vu la Convention de Genève, du 28 juillet 1951, et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; la loi du 25 juillet 1952 ; le décret du 2 mai

dans l’immeuble de la galerie commerciale de l’Alcazar des docteurs G..., B... et D....

APPELANTS Madame [R] [N] demeurant [Adresse 9] représentée par Me Véronique ALDEMAR, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [U] [N] demeurant [Adresse 9] représenté par Me Véronique ALDEMAR

de : [I] [R] [G] [M] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] ([Localité 11] et [Localité 9]) et de [J] [N] [V] [Z] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] (Rhône), Lesquels se sont mariés

; que ce n'est qu'un an plus tard, le 11 mai 2006, que le Cabinet Q... a pris en charge la quote-part des frais incombant à Albata et ses filiales ; qu'il est ainsi manifeste que si le retard dans le

cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, secton B), au profit : 1 / de la société de droit espagnol Pavimentos industriales Durasol, dont le siège est Politono Ind; Banuelas parcela, 111 A Ctra Alcada

Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt et Un Mai

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole Château Giscours, dont le siège est Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai

Par conclusions transmises le 4 mai 2026 la Selarl Etude Bouvet Guyonnet Hardy, constituée depuis le 5 mars 2026, demande au juge des référés de : - se déclarer incompétent pour fixer le montant des sommes

Aldemar, président, Mme Guichard, conseiller, M.

Georges Z..., demeurant à Saint-Raphaël (Var), Boulouris, ..., villa Alpamar, 2 / la société civile professionnelle X... et Y..., notaires, domiciliés à Saint-Raphaël (Var), ..., 3 / M.

Jacques A..., demeurant ..., 7°/ de Mme C..., demeurant ..., 8°/ de Mme Philippon F..., demeurant 33840 Captieux, 9°/ de Mme G..., demeurant 11 108 Hillwood, Hunstville, 35805 Alabama, défendeurs

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 HF N° 2011/298 Rôle N° 10/08267 [T] [J] [M] C/ [P] [Z] [M] Grosse délivrée

Aux termes d'un contrat d'acquisition d'actions signé le 3 mars 2011, douze sociétés de droit espagnol, Centauro Capital SLU, Villamendi SL, Sei Ta Lau SL, Sugar Magnolia 2003 SL, Ibainarko SL, Aldaia

suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2026, la SARL Boulangerie Dalia, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 17 mars

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Atlantic Blue compagnie, exerçant sous l'enseigne L'Alcazar