Dany, - A... Stéphane, - B... Jean-Yves, - C... Laurent, - D... Yves, - E... Philippe, - F... Gérard, - G... Pascal, - H... Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M...

Par acte d'huissier du 21 mai 2021, la SARL Cel danse & art a fait assigner la SCI [S] devant le tribunal judiciaire de Draguignan aux fins de voir requalifier le bail professionnel conclu entre la SCI

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Borie SAE, dont la direction pour Rhône-Alpes-Centre est 3 à 5, place Antonin D... à Lyon (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 mars 2005), que M.

demanderesse fait valoir avec pertinence, dans l'acte saisissant la Cour de son recours, que, selon l'article 41-4 précité, il n'y a pas lieu à restitution lorsque celle-ci est de nature à créer un danger

N° Q 22-86.972 F-B N° 00239 SL2 5 MARS 2024 REJET M.

Mme [V] [K], de Me Occhipinti, avocat de la société [14], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société [8], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars

Marie-Cécile, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leurs plaintes, contre personne

République française annexées à la Convention européenne d'extradition, 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 76 de la loi n° 2003-239 du 18 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

chez qui la résidence de l'enfant a été fixée ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que la décision du juge aux affaires familiales rendue le 24 mars 2014, assortie de l'exécution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Luciole, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Aïssa A... a présenté le 27 mai 1991, vers 13 heures 15, dans les locaux

Raoul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2017, qui, pour mise en danger d'autrui, l'a condamné à six mois de suspension du permis de conduire

Stanislawa, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

N° B 21-86.542 F-D N° 00534 ECF 10 MAI 2023 IRRECEVABILITE M.

Attendu selon l'arrêt attaqué (Reims, 1er avril 2015), que Mme [A], engagée à compter du 14 octobre 1985 par la SELARL [P] en qualité d'assistante de greffe, en arrêt maladie depuis le 4 mai

La décision a été confirmée par un arrêté préfectoral du 28 mars 2022. 2.

en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger