Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de MM. T... et O... U..., de Mme P...

Bonnal, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM Y..., Z.

Lévis, avocat de M. et Mme [R], et l'avis de Mme Vassallo, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Par actes des 2 et 3 mai 2011, M. T... X... a cédé à ses enfants V... et H... X... et à leur mère, Mme G...

Louise conseiller rapporteur, MM. Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M.

Mâcon aux fins notamment de voir prononcer la résiliation du bail et condamner Mme [V] au paiement des fruits civils.

, signée de sa main, a été déposée par un conseiller municipal en raison de la fermeture de la mairie du 24 décembre 1988 au 6 janvier 1989 ; Mais attendu qu'en retenant que Mme X... n'avait produit

Delattre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

[G] [H], 2°/ à Mme [T] [A], épouse [H], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Axa France IARD, société

Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la

Michel Y..., demeurant quartier de Rousset, 26540 La Chau, 2 / Mme Dolly, Marie-Josée Z..., demeurant quartier du Rousset, 26540 La Chau, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour

Aydalot, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Jean-Paul X..., 2°/ Mme Monique Y... épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant à la

Y... a fait construire une maison d'habitation dont l'achèvement était fixé au 7 mai 1993, le marché de maçonnerie étant confié à la SARL Bati Service (la société) ; que le chantier ayant été abandonné

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 188 F-D Pourvois n° X 21-25.082 T

Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

[L] et Mme [R] ont confié la construction d'une maison en bois à la société 3C concept, qui a confié la réalisation matérielle des travaux à la société Entreprise charpente couverture [J] (ECCR), assurée