MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), assureur au titre de la garantie décennale de la société DOLLEANS, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ... au Mans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Marie X... née B..., demeurant ..., en cassation d'un

à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1988, où étaient présents : M.

René X..., demeurant ..., 2 ) Mme Marie-France X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit : 1 ) de M.

né le 27 Mars 1955 à MARRAKECH (MAROC) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Christiane X..., gérante de tutelle du centre psychothérapique de Novillars, Roche-lez-Beaupré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Madeleine, Christiane Z..., épouse de Monsieur Albert

1987 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de : 1°/ Monsieur Paul D..., 2°/ Madame Christiane X..., épouse D..., demeurant tous deux ...

Gaston X..., demeurant à Montmeyan (Var), 48/ de Mme Marie Françoise B..., demeurant à Montmeyant (Var) La Grégous, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Siersthal, représentée par son maire en exercice, Hôtel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian Z..., demeurant "Le Bois de l'Encens", à Virson (Charente-Maritime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Michel, Claude Y..., 2 / Mme Christiane, Adrienne Z..., épouse

[F] [J] -SELARL [X] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2026003734 P.C. : P202401484 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Christian Y..., 2 ) Mme Marie-Noëlle C..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à Saint-Nom la Bretèche (Yvelines), 3 ) Mme Suzanne Z..., épouse A..., demeurant ... à Saint-Nom la Bretèche (Yvelines

Luc A..., demeurant 2,rue Schwab à Belfort (Territoire de Belfort), 78/ Mme Marie-Thérèse X... veuve B..., demeurant ..., 88/ M.

Christian X..., demeurant ... (15e), 4°) M. Gérard X..., demeurant ... (6e), 5°) Mlle Marie-Josèphe Y..., demeurant ...

GAY, demeurant ... (16ème), 2°) Mme Christiane C... épouse de M. E...

Christian, demeurant à Chilly-Mazarin (Essonne), ..., 5°) M. E... Gérard, demeurant à Gif-sur-Yvette (Essonne), 3 Cour de l'Image Saint-Jean, 6°) M. E...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Richard X..., 2°) Madame Christiane Z... épouse X..., demeurant ensemble à Goxwiller

Pierre, Antoine Y..., 28/ Mme Francette, Christiane Z..., épouse Y..., demeurant tous deux à Hyères (Var), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le