en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] assistée de Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

La Sarl Boulangerie [Z] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse, saisie par courrier en date du 28 mars 2018.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Mars 2012.

Madame [D] [G] épouse [F] née le 30 Mars 1973 à [Localité 5] (12) demeurant [Adresse 3] représentée et assistée de Me Odile-Marie LA SADE de la SCP LA SADE CLUSAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Guy Y..., demeurant ..., à Venarey-les-Laumes (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2012 Signé par Madame Marie Chantal COUX, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision

En conséquence : Réformer l'ordonnance du 31 mars 2014.

Pour répondre “au besoin en pain frais” des Parminois, sans compromettre l’atteinte des objectifs de la loi SRU, M. le Maire aurait pu réhabiliter l’ancienne boulangerie du centre-ville, inoccupée depuis

chambre 3-1 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Mai 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/2513.

Martin X..., demeurant ..., 5 / Mme Laure X..., demeurant 51230 Connantre, 6 / M. Simon X..., demeurant 04190 Dabisse Les Mées, 7 / M.

& ASSOCIES AUTRE INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure Z..., es-qualités de Mandataire judiciaire de M.

deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne PENCHINAT, * le

[R] [J] Représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL PSYSHER prise en la personne de son représentant légal en exercice

L'information était donc due à la caution depuis le 31 mars 2002. Le Fonds justifie de l'information donnée à [D] [S] le 25 mars 2013 et le 26 mars 2014.

8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2008 No 2008/ 166 Rôle No 06/11104 Brigitte X... épouse Y... Marie-Laure Y... épouse Z... Frédérique Y... épouse A... C/ SA BANQUE MARTIN X...

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

CHARVET LA MURE BIANCO, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat

Laure, partie civile, X...

représentée par Me Laure TRAPE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Mars 2019 en

de référé rendue par le président en date du 06 mars 2014 enregistrée au répertoire général sous le N° 13/6142.