Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, en date du 31 mars 1999, qui, pour violences avec arme et détérioration ou dégradation grave du bien d'autrui, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

la location, l'entretien et le garage de tous véhicules automobiles ; "aux motifs adoptés du tribunal, que Jean-Claude Y..., qui a assuré les fonctions de directeur général de Crédinfor jusqu'en mars

696 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt, contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel deVersailles (4e chambre expropriation), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nour

La perte de marge brute est exprimée par l'appelante en économies de charges diminuée des autres charges variables économisées, et fait apparaître un taux de marge brute avoisinant 70 % valablement retenu

avenant prévoyant l'application du contrat alors en cours du 1er janvier au 28 février 2014, « dans l'attente de pouvoir éventuellement conclure un nouveau contrat-cadre applicable à compter du 1er mars

Y... : Vu le mémoire produit commun aux demandeurs et à Marc X... : Sur la recevabilité du mémoire en ce qu'il est produit pour Marc X... ; Attendu que ce mémoire a été produit notamment pour

X... a été engagé le 6 mars 1992, en qualité d'architecte par la société GPAU Ocean Indien ; que son contrat de travail contenait une clause par laquelle, à la cessation du contrat, le salarié s'engage

1997, laissant pour lui succéder ses deux fils Timothée et Quentin ainsi que son épouse Mme Véronique Y... ; que la SCI de la Noue (la SCI) dans laquelle Philippe X... était associé principal a demandé

énonce qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption d'un certain nombre de faits consistant dans le fait qu'un métreur, Edouard A... aurait établi de fausses notes d'honoraires adressées à Noël

Jean-Noël, - Y...

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 1994) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux Noël

Saint-Cyr et qu'à la même adresse était domiciliée Johanna D..., adresse à laquelle demeurait également Marie-Noëlle D... ; que, le 16 juin 2000, Stéphane E... avait cédé à la société TRB International

. ; d Vu le mémoire produit par l'avocat en la Cour ; Attendu que, par exploit du 22 mars 1991, Alain Z... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président de l'association des amis

René-Paul X... dans l'exercice de ses fonctions de maire à l'occasion de l'acquisition d'un immeuble à son profit ; que cependant, la citation délivrée à Marie Y... vise la complicité de diffamation qui

de grande instance de MARSEILLE, en date du 27 juin 1996, ayant rejeté les exceptions de nullité et de prescription qu'il avait soulevées ; 2 ) contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 10 mai

Noël, C... Sandie, D... Arnaud, E... Norbert, F... Domenico, G...

Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 9 janvier 2007, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné

Noël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 juin 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - GEOFFRIT Noël

l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation et a noué