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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2003864_20221124
24 novembre 2022
D, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état
DTA_2000724_20221124
jurisprudence du Conseil d'Etat ne cantonne pas la responsabilité de l'Etat à l'exposition au sein des navires de la Maine nationale ; les marins pouvant être exposés à terre, notamment dans les locaux
6ème chambre
DCA_21NT00704_20221129
29 novembre 2022
A aux poussières d'amiante n'est pas établie par les pièces du dossier ; l'étude publiée dans la revue Pneumologie ne concerne pas seulement la marine française ; les témoignages produits par le requérant
DCA_21NT00732_20221129
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451322.20220513
13 mai 2022
A aux risques d'inhaler des poussières d'amiante lors de ses affectations à bord de bâtiments de la Marine nationale, la cour administrative d'appel de Nantes a d'abord relevé qu'il était constant que
DCA_21NT00733_20221223
23 décembre 2022
DTA_2407363_20250612
12 juin 2025
en œuvre une protection efficace contre son exposition aux poussières durant sa carrière à la marine nationale.
DTA_2101759_20230302
2 mars 2023
C, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état
soc
613723dbcd5801467740f181
12 décembre 2002
X... était certes atteint d'un mésothéliome malin, mais aussi d'asbestose pleurale caractérisée, selon le collège de trois médecins experts, et que l'asbestose était connue depuis la fin du XIXe siècle
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05254
16 novembre 2016
ont placé des sacs de sable sur les bords d'un filet de très grande taille, amarré à l'un des thoniers, flottant sur les eaux, appelé une "senne", afin de déséquilibrer le filet et de libérer les poissons
DCA_21NT00731_20221129
ECLI:FR:CECHS:2022:453818.20220513
B aux risques d'inhaler des poussières d'amiante lors de ses affectations à bord de bâtiments de la Marine nationale, la cour administrative d'appel de Nantes a d'abord relevé qu'il était constant que
ECLI:FR:CECHS:2022:453819.20220513
ECLI:FR:CECHS:2022:453842.20220513
ECLI:FR:CECHS:2022:451333.20220513
ECLI:FR:CECHS:2022:451345.20220513
ECLI:FR:CECHS:2022:452876.20220513
ECLI:FR:CECHS:2022:452877.20220513
ECLI:FR:CECHS:2022:453377.20220513
ECLI:FR:CECHS:2022:453379.20220513
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