CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

371 résultats pour « Marion GAREL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb6b60c111a421beaee

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

2] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Catherine PORGE DORANGE, Avocat, #G0453 DÉFENDEUR Monsieur [W] [K] domicilié : CHEZ MAITRE DOMAIN [B] [Adresse 6] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Anne marion

Source officielle

Page 4 sur 19

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137226dcd580146773fce44

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Marie-Thérèse, épouse X..., demeurant ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

civ3

61372273cd580146773fd2ba

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Pierre X..., demeurant tous deux ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ3

61372273cd580146773fd2bb

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Pierre X..., 2 ) Mme Jeanne X..., demeurant tous deux ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd37d

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section C), au profit de Mme Ghislaine X..., demeurant ... à Clichy-la-Garenne

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd37e

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section C), au profit de Mme Marie X..., demeurant ... à Clichy-la-Garenne

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd37f

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Jacques X..., 2 ) Mme Jeannine X..., née Trillat, demeurant tous deux ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd381

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre C), au profit de Mme Marie-Claude X..., demeurant ... à Clichy-la-Garenne

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd382

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Bernard X..., demeurant ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd383

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre C), au profit de Mme Yvette X..., demeurant ... à Clichy-la-Garenne

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd386

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Francisco Y..., 2 ) Mme Josefa Y..., née X..., demeurant tous deux ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd387

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre C), au profit Mme Simone X..., demeurant ... à Clichy-la-Garenne

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd388

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Guillaume Y..., 2 / de Mme Anne-Marie Y..., née X..., demeurant tous deux ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd389

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Marcel X..., 2 / de Mme Jeannette X..., née Y..., demeurant tous deux ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd396

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section C), au profit de Mme Jeanne Y..., née X..., demeurant ... à Clichy-la-Garenne

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd397

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre C), au profit de Mme Monique X..., demeurant à Clichy-La-Garenne

Source officielle
CC

civ3

61372275cd580146773fd452

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Marcel X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble à Clichy-La-Garenne (Hauts-de-Seine), ..., défendeeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ3

61372275cd580146773fd453

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Robert X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble à Clichy-La-Garenne (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ3

61372275cd580146773fd454

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre C), au profit de Mlle Carole X..., demeurant à Clichy-La-Garenne

Source officielle
CC

civ3

61372275cd580146773fd455

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Dominique X..., 2 / de Mme Véronique Y..., demeurant ensemble ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle